Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

éception provisoire du 03/06/2009, il a été décidé que « AL OMRANE » Marrakech réalise les
travaux suivants :
- La Step monobloc prévu pour 70 à 80 unités desservirons les trois tranches, toutefois, en cas de
saturation de la station par des unités fonctionnelles dépassant les 70 unités, « AL OMRANE »
et l’ONEP seront appelés à résoudre le problème ;
- Les travaux d’aménagements extérieurs dont les prestations seront arrêtés en commission et la
réalisation d’un giratoire de la RN 9 et la construction de la maison des syndics ;
- Les travaux du giratoire et la Step démarreront la fin d’Octobre 2010.
4. Mauvaise gestion des autorisations de construire
Pour cette observation, le nouveau conseil ainsi que le service technique de la CU de Sidi Bouothmane
vont liquider tout dossier en instance du « Parc Industriel » concernant les demandes de construction.
Pour les nouveaux dossiers, il n’y a pas d’instances.
5. Retard dans le paiement de la dette relative au PERG.
Dans le cadre du programme d’électrification rurale globale (PERG) et dans le cadre des conventions
n° 4032,2431,5601 et 7119 signées entre l’ONE et la Commune fixant le montant de la participation
financière de la Commune à 4 188 980,00 DH , la Commune a réglé ces redevances comme suit :
• Le montant de 2 188 980,00 DH est réglé objet des mandats de paiement n° 467,468 et 469 du
13/11/2009 ;
• Le montant de 2 000 000,00DH est versé par la direction générale des collectivités locales
directement à l’ONE au profit de la Commune.
Ce retard dans le paiement est dû à la complaisance et négligence de l’ex-responsable de la
Commune.
6. Retard dans le remboursement de la dette relative au souk Communal.
Dans le cadre du projet de transfert et de construction du souk hebdomadaire, la Commune n’a pas
versé les annuités du 28/12/2001 et du 01/06/2001 au profit du fonds d’équipement Communal d’un
montant de 670 780,91 DH jusqu’au mois d’Octobre 2008, ce qui était passible des intérêts de retard
de 564 030,91 DH.
Les motifs ayant causé ce retard dans le règlement de ladite créance sont dus à la négligence d’exresponsable
de la Commune.
A cet effet et après programmation au budget 2010 la Commune a réglé ces intérêts de retard (564 030,91
DH) par mandat de paiement n° 205 du 09 juillet 2010.
B. Urbanisme et services communaux.
La Commune Urbaine Sidi Bouothmane dispose d’un plan d’aménagement dont la durée s’est
achevée. Actuellement l’agence urbaine d’El Kelaâ des Sraghna s’occupe du renouvellement du plan
d’aménagement de la Commune Urbaine Sidi Bouothmane qui suit le développement urbain de la
commune. Les études pour le projet ont déjà commencé.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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