Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

l’accord de principe de cette dernière, la commune n’ait pas pu, jusqu’à fin 2009, mobiliser les
ressources financières nécessaires à l’acquisition de ce terrain.
• Malgré le défaut d’acquisition du terrain consacré au projet, le conseil communal a lancé l’appel
d’offres ouvert n° 02/2008 pour la construction du projet, en programmant 800.000,00 DH,
sachant que le coût estimatif du projet avoisine les 5.543.592,00 DH. Mais, en raison de la
faiblesse des crédits alloués au projet par rapport à l’offre moins disante de 7.698.600,00 DH,
l’appel d’offres a été annulé. Le projet demeure toujours en instance.
‣ ¾ Construction d’un complexe sportif et culturel
A ce sujet,il a été constaté ce qui suit :
• Bien que le conseil communal ait donné son accord pour déposer une demande de crédit auprès
du F.E.C, pour la réalisation du projet de complexe sportif et culturel évalué à 14.233.600,00
DH, le président de la commune n’a pris aucune disposition dans ce cadre, le projet est resté, en
l’absence des moyens financiers et d’un calendrier d’exécution ; sans suite.
• Les études préliminaires du projet ont été réalisées en 2008 coûtant à la commune la somme de
134.846,32 DH, alors que le terrain nécessaire au projet n’était pas encore acquis et les ressources
financières non encore disponibles. A fin 2009, le projet n’est toujours pas réalisé.
• AL OMRANE a consacré, dans le cadre de la convention de coopération avec la commune, 3
millions de DH au programme de mise à niveau urbaine de la ville de Tamellalt. L’indisponibilité
de la part financière de la commune dans le projet dans le délai prévu par la convention (début
de l’année 2008) a retardé la réalisation du projet.
‣ ¾ Réalisation d’une station de traitement des eaux usées
Au cours de la session ordinaire du mois de juillet 2006, le conseil communal a étudié le projet de
délégation de la gestion des déchets liquides au profit de l’ONEP. Les deux parties ont convenu que
la commune supporte 30 % des charges de construction de la station de traitement des eaux usées
estimées à 10 millions DH en plus de l’acquisition du terrain nécessaire au projet, tandis que 70% des
charges seront prises en charge par l’ONEP y compris les études du projet.
Au cours de la session ordinaire du mois d’octobre 2007, l’accord de principe a été donné, par le conseil
communal, pour la délégation de la gestion des déchets liquides à l’ONEP. La décision d’acquérir un
terrain de 12 hectares de la direction des domaines, nécessaire à la construction de la station a été prise
au cours de la session du mois de janvier 2008. Toutefois, l’examen du dossier du projet appelle les
remarques suivantes :
• Bien que l’ONEP ait réalisé, au cours de l’année 2008, les études préliminaires du projet estimant
son coût à 30 millions de dirhams, le conseil communal n’a pas réalisé les études qui tracent
l’état des lieux de l’assainissement liquide dans la ville et n’a fixé aucun calendrier d’exécution, en
accord avec l’ONEP, pour commencer la réalisation du projet ;
• Bien que la Direction des Domaines ait donné son accord pour la vente du terrain nécessaire à
la construction de la station à la commune, cette dernière ne s’est pas acquittée des fonds relatifs
à l’achat du terrain et n’a entamé aucune démarche pour honorer ses engagements financiers
relatifs à sa contribution dans le projet, fixés à plus de 10 millions de dirhams.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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