Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Commune urbaine de Tamellalt
Créée en 1972 en tant que commune rurale, la commune de Tamellalt est passée, vu le développement
qu’elle a connu à la fin des années 1980 et au début des années 1990, au statut de commune urbaine
suite au découpage communal de 1992. Elle relève de la province de Kelaa des Sraghna, région de
Marrakech Tensift El Haouz. Elle occupe une superficie de 400 hectares et compte selon le recensement
de 2004, une population de 12 212 habitants.
Les recettes de la commune ont atteint, au titre de l’exercice budgétaire 2008, 12.475.490,00 DH,
constituées principalement de la TVA à raison de 65 %, quant aux dépenses, elles ont atteint
10 245 490,00 DH.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
La mission de contrôle de la gestion de la commune urbaine de Tamellalt a permis de relever des
observations et de proposer des recommandations concernant les axes suivants :
A. Gestion des projets d’investissement
L’examen des différents projets d’investissement réalisés par la commune durant les quatre dernières
années, a permis de relever les observations suivantes :
1. Faiblesse des programmes d’investissement
L’examen des programmes réalisés au cours des quatre dernières années, démontre l’absence de
projets intégrés susceptibles d’engendrer une valeur ajoutée pour la commune au niveau financier,
économique et social. En fait, la plupart des projets réalisés consistent en un ensemble de travaux et
d’acquisitions qui demeure en deçà des besoins de la commune urbaine.
2. Absence de calendrier d’exécution des décisions du Conseil communal en ce
qui concerne les grands projets d’investissement
Le Conseil communal de Tamellalt a pris, au cours des années 2005 à 2008, plusieurs décisions
concernant l’exécution de certains grands projets d’investissement dans la commune. Toutefois, la
réalisation de ces projets a connu plusieurs difficultés liées à l’absence d’études de faisabilité et de
calendriers d’exécution ainsi qu’a la faiblesse des moyens financiers. Ce qui a eu pour conséquence un
grand retard dans leur réalisation. C’est le cas des projets suivants :
‣ ¾ Construction d’un complexe commercial
L’examen du dossier du projet a permis de relever les observations suivantes :
• Absence d’étude préliminaire sur le montage financier du projet et défaut de mise en place d’un
calendrier d’exécution ;
• Aucune démarche pour l’acquisition du terrain sur lequel sera réalisé le projet n’a été effectuée
par le Conseil communal. En effet, bien que la décision de réaliser le projet ait été prise en 2006,
il a fallu attendre l’année 2008 pour envoyer une correspondance à la Direction des Domaines
relevant du ministère de l’économie et des finances lui demandant l’octroi d’un terrain. Malgré
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