Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

- Les services compétents de la commune n’ont pas procédé au suivi de l’affectation des anciennes
lampes, remplacées par des nouvelles lampes plus économiques acquises dans le cadre du marché
n° 12/2008. En effet, la visite sur place du magasin du matériel électrique a permis de constater
l’absence des anciennes lampes, en état de marche, remplacées par des lampes économiques
de marque 25RG. A signaler que jusqu’à la date de la mission de contrôle, il a été procédé au
remplacement de 110 lampes. Interrogé à ce sujet, l’électricien de la commune a déclaré que
ces lampes sont utilisées pour l’éclairage public dans certains douars, mais sans pour autant
produire les procès verbaux et les registres qui permettent de connaître les quantités, le lieu et
la date de distribution de ces lampes.
2. Dépenses exécutées sans contrepartie
Il s’agit des dépenses suivantes :
• La dépense relative à l’acquisition du grillage pour le terrain de sport. Après examen des pièces
justificatives des dépenses relatives aux exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, il a été relevé que la
commune a acheté 840 m 2 de grillage pour le terrain de sport, en plus de quatre grandes portes
pour les accès à ce terrain, pour un montant global de 107.000,00 DH.
Après visite sur place et la prise des mesures des dimensions réelles du grillage, il a été constaté qu’il
s’agit d’un grillage très ancien avec d’importantes dégradations et qui ne dépasse pas 776 m 2 . De plus,
le gardien du terrain affirme que le grillage en question a été installé avant 2005, année d’acquisition
de la première partie du grillage.
En plus, l’examen du marché n° 07/2005 relatif à l’entretien du terrain de sport a révélé l’installation
d’une cinquième grande porte d’une dimension de 2×3m, le nombre de portes ainsi installées sont
de cinq. Or, la visite sur place révèle que ce terrain ne comporte que deux grandes portes de cette
dimension.
• La dépense relative à l’acquisition de la peinture. Au cours des années 2006 et 2007, la commune
a acheté 1440 KG de peinture murale de couleur rouge d’une valeur de 48.000,00 DH. Les agents
responsables de la peinture à la commune ont affirmé qu’ils n’ont procédé à la peinture d’aucun
bâtiment administratif communal, et que cette opération est effectuée par des entrepreneurs
spécialisés à la demande de la commune. Ils ont également ajouté que la dernière opération
de peinture de bâtiments administratifs remonte à l’année 2007 (bon de commande n°29 du
09/04/2007 d’un montant de 44.987,25 DH). De plus, la visite sur place des différents bâtiments
administratifs communaux a permis de constater de visu la vétusté des bâtiments.
Aussi, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle à la commune ce qui suit :
- Respecter les règles d’engagement des dépenses et veiller plus particulièrement à ce qu’aucune commande de travaux,
fournitures ou services, ne soit engagée par les services concernés tant que les bons de commande ou projets de contrats
ne sont pas revêtus de la signature de l’ordonnateur ;
- Respecter les dispositions réglementaires relatives aux marchés publics et éviter l’émission de bons de commande de
régularisation ;
- Veiller à la coordination entre les services techniques de la commune et les responsables chargés de la programmation
de projets avant de procéder aux acquisitions éventuelles et à leur exécution.
514