Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

habité et, par conséquent, les eaux grises nécessaires au fonctionnement de la station ne sont pas
disponibles.
4. Construction du nouveau siège communal
Plusieurs dysfonctionnements ont été découverts, ils se manifestent comme suit :
• Insuffisance des ressources financières affectées à la réalisation de ce projet eu égard à sa dimension
et à ses composantes. C’est ainsi que la commune a prévu entre 2002 et 2007 le montant global de
8.050.956,24 DH dépensé par la passation de cinq marchés, en plus des honoraires de l’architecte
chargé du suivi et du contrôle et qui ont atteint à fin 2009 295.338,96 DH ;
• Non achèvement du projet bien que la durée des travaux ait dépassé sept années. En effet,
les travaux de menuiserie, de peinture et d’aménagement de l’espace externe du siège ne sont
toujours pas réalisés ;
• Multiplication des arrêts des travaux et particulièrement, ceux relatifs à l’exécution des deux
marchés n° 04/2005 et n° 03/2007 dont les travaux n’ont pas été entièrement réalisés à fin 2009
en raison des arrêts enregistrés, et ce, sans que la commune n’ait pris les mesures nécessaires
contre l’entrepreneur défaillant, notamment l’application des pénalités de retard prévues par
les dispositions de l’article 7 du cahier des charges ou la résiliation comme prévu par la loi. Les
retards ainsi cumulés dans l’exécution de ces deux marchés ont atteint respectivement 33 et 23
mois ;
• Détérioration des travaux réalisés en raison de périodes d’arrêt trop longues. C’est ainsi qu’il a été
constaté la détérioration, entre autres, du matériel électrique et de la plomberie.
Aussi, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle ce qui suit :
- Généraliser le raccordement aux canaux des eaux usées à tous les quartiers et douars qui relèvent du périmètre
urbain du centre d’El Attaouia, ce qui contribuera à la salubrité publique et la santé des citoyens ;
- Veiller à l’affectation d’un effectif suffisant d’agents chargés de l’entretien et de la réparation des canaux des eaux
usées défectueux ;
- Affecter des ressources financières suffisantes pour la réparation et l’entretien du réseau des eaux usées ;
- Accélérer les modalités de mise en œuvre du contrat de gestion déléguée des eaux usées et de la station d’épuration
par l’office national de l’eau potable ;
- Accélérer l’exploitation de la station d’épuration des immeubles construits par la société « Al Omrane » et ce, en
incitant celle-ci à achever les travaux engagés dans le cadre de l’opération « Al Firdaouss » ;
- Veillez à la réalisation de projets complémentaires dans le cadre de conventions de coopération à même d’assurer
une exploitation optimale et dans des délais raisonnables de tous les projets réalisés ;
- Respecter la réglementation relative aux marchés publics en appliquant, le cas échéant, les pénalités de retard à
l’encontre des entreprises défaillantes ;
- Veiller à la contribution du conseil communal à toutes les décisions prises par le président.
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