Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

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des comptes, le recensement a été actualisé par la direction fiscale et la commune détient et adopte une référence importante de la valeur locative. A noter que la commune est très rigoureuse dans l’application des exigences juridiques concernant les taxes locales. F. Gestion du patrimoine communal 1. Non remise à jour du sommier de consistance communal Il n’y a plus de remarque à ce propos après réception des recommandations de la Cour régionale des comptes. 2. Non régularisation de l’assiette foncière de quelques patrimoines communaux Pendant la session de février 2010, une somme de 2 000 000,00 DH a été programmée afin de régulariser la situation financière de la gare routière. A propos de l’actualisation des contrats de location, ils ne seront renouvelés qu’après révision de la valeur locative conformément aux lois en vigueur. Ils subissent aussi des révisions périodiques tous les trois ans. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009 505
Commune urbaine d’El Attaouia La commune urbaine d’El Attaouia à été créée en vertu du décret n° 2-92-468 du 30 juin 1992. Elle relève de la région de Tadla Azilal et se situe à 26 Km au sud de la province de Kalâa des Sraghna. Sa population a atteint 20237 habitants selon le recensement général de 2004. La commune est administrée par un Conseil communal de 23 membres et emploie 111 fonctionnaires dont 11 cadres. I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion de la Commune urbaine d’El Attaouia a abouti aux principales observations et recommandations suivantes : A. Evaluation des objectifs attendus par la réalisation de certains projets 1. Raccordement aux canaux des eaux usées Dans ce cadre, il a été observé ce qui suit : • Non généralisation de l’opération de raccordement aux canaux des eaux usées à l’ensemble des quartiers ; le pourcentage de raccordement de certains d’entre eux reste relativement faible, puisqu’il ne dépasse pas dans le meilleur des cas le taux de 80% ; • Non raccordement aux canaux des eaux usées des douars qui relèvent du périmètre urbain de la commune ; • Multiplication des fuites au niveau des canaux des eaux usées. Les services de la commune ont procédé durant l’année 2008 à plus de 500 interventions qui s’avéraient insuffisantes. Ainsi, et suite aux différentes visites sur place des différents quartiers du centre d’El Attaouia, plus de 30 fuites ont été observées ; • Insuffisance du nombre des agents communaux affectés à l’entretien de ces canaux ; soit trois agents seulement sont responsables de réparer et d’entretenir l’ensemble des canaux endommagés ; • Faiblesse de l’enveloppe budgétaire réservée par la commune à la réparation des canaux des eaux usées, eu égard au nombre ascendant des fuites constatées. La commune n’ayant affecté à cette opération en 2008 que le montant de 76.800,00 DH. 2. Gestion de la station d’épuration des eaux usées du centre d’El Attaouia Le coût global de ce projet est de 5.838.881,47 DH, dépensé sur des périodes étalées entre 1998 et 2009. L’appréciation des objectifs assignés à ce projet a permis de relever les insuffisances suivantes : • Faiblesse de la capacité globale de la station en comparaison avec les quantités traitées. Ainsi, suite à une étude technique réalisée par le service technique de la commune, la capacité réelle de la station ne dépasse pas 600 m 3 par jour, soit l’équivalent de sept litres par seconde, alors que la 506
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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE D
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Rapport d’activités Relatif à l
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Les Cours régionales des comptes s
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Gestion déléguée des services d
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d’assainissement liquide, qui met
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‣ ¾ Facturation et encaissement
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‣ ¾ Non respect des délais de t
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- Déterminer le montant de la rede
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été totalement imputée à la ges
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‣ ¾ Engagement de certaines dép
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- Appeler le Délégataire à verse
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et de la Wilaya (marché n°06/06/T
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• Application des taux horaires s
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2008, alors que l’exécution du m
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l’opération de migration de l’
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• Cesser d’imputer des dépense
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le cadre du plan de transparence. Q
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II. Réponse du Président de la co
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III. Réponse du Président Directe
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De la même façon, le transfert de
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- Ces ordres sont transmis au prest
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17. Non fiabilité des reversements
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22. Prélèvement de frais irrégul
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la mise en place progressive des pa
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39. Emission de bons de commande po
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47. Résiliation du marché initial
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55. Défaillances constatées au ni
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• Waterp permet le paramétrage d
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Cette requête fait partie de celle
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formellement établie en date du 17
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2. Insuffisances dans la conception
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qui fait foi de mécanisme de contr
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- Améliorer le règlement du march
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• La société délégataire se t
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B. Les revenus du marché 1. Concer
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8. Concernant le poids des élémen
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D. La gestion déléguée du servic
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En considération de ce qui précè
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2. Manque d’entretien du marché
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B. L’activité du marché et le r
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Gestion du patrimoine communal Cas
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des bâtiments communaux ne font pa
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Malgré l’importance des recettes
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- Le local affecté auparavant à l
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5. Cession massive et désistements
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• La société M. a accusé un re
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70.000,00 et 100.000,00 DH par lot,
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conditions d’hygiène et de salub
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• Sur l’exécution de l’arrê
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A ce titre, la Cour régionale des
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B. Registre des biens immobiliers 1
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code de recouvrement et du décret
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L’arrêté d’occupation au nom
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‣ ¾ Prolongation du contrat avec
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Le marché N°12/2010 y afférent e
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2. Faiblesse des redevances locativ
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Après étude du projet en question
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A ce titre, l’engagement est pris
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‣ ¾ Le non recours à la concurr
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Au vu de ce qui précède, la commu
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des biens communaux en location à
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Et puisque la société n’a pas r
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voies urbaines sans les remettre en
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C. Gestion des projets d’équipem
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D. Observations sur la conclusion e
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II. Réponse du président de la co
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marché. C’est pourquoi un march
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE RABAT
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- Produire les documents et les dos
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des exercices 2003-2004 (14,8 MDH),
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- Déduire des réalisations en ter
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D. L’analyse des métiers 1. Un r
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- Rattraper les retards par rapport
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la compagnie générale des eaux (C
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II. Réponse de l’autorité dél
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secteur. Ces nouvelles recrues bén
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« [Cette] proposition ne peut êtr
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La non communication des dossiers c
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III- Réponse du Directeur généra
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f. Absence de communication des doc
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- Par ailleurs, plusieurs dépenses
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• Dans le cas des marchés 26/200
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La CRC a néanmoins maintenu son ob
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g. Différences d’interprétation
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de traitement primaire et que l’a
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de percement sur la canalisation et
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éalisation du système de dépollu
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. Pénalité de retard de déclarat
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c. Non justification du sort de la
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La gestion du service public local
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Or, la fixation du tarif de base et
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Par ailleurs, il a été relevé à
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Dans ce cadre, la Cour Régionale r
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II. Réponse du président de la Co
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‣ ¾ Défaut de production du rap
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3. Non respect de la date de mise e
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‣ ¾ Concernant le contrôle au c
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7. Les moyens de la société dél
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Contrat de gestion déléguée des
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- Œuvrer en vue de la désignation
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En effet, comme ça été constaté
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Contrat de gestion déléguée des
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5. Absentéisme du personnel commun
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5. Récurrence des observations rel
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- Assurer une étroite coopération
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ou la titularisation du personnel c
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7. Fréquences de lavage des bacs i
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Cependant, la répartition des cont
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Cependant, les investigations sur p
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Cependant, ce point de transfert n
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plage horaire. La même observation
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- Introduire l’option du tri sél
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Ce contrôle effectué en 10 visite
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- La protection de la propreté de
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De même, le déversement de ces ma
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2. Organisation des points de regro
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locatrice, ce qui pourrait avoir un
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- Dans le même sens, les heures de
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A ce titre, la Cour Régionale des
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B. Exécution des services de colle
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Ainsi les matériaux collectés con
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Il est à noter que la société d
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Gestion déléguée de la décharge
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de suivi), toutes les pièces relat
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inverse, ainsi que la stabilisation
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Les services du délégataire n’o
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A ce titre, la Cour Régionale des
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Des événements semblables ont cau
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A ce titre, les échantillons du li
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II. Réponses des Présidents des C
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3. Inachèvement des travaux de cl
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- Tant que les deux alvéoles actue
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Absence des piézomètres Trois (03
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applicables aux marchés de travaux
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3. Retard dans les délais d’exé
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étanchées, couverture par des mat
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Cependant, il n’a pas honoré son
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F. Organes de suivi et de contrôle
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B. Mise en œuvre du contrat de la
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2. Absence des plantations autours
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Gestion déléguée des déchets so
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- Veiller à la définition précis
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Dans les faits, le PV de remise de
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• Règlement des dépenses sur pr
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5. Faible conteneurisation dans cer
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Gestion déléguée des déchets so
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4. Mode de rémunération La conven
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6. Erreur de liquidation de la rév
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II. Réponse de l’autorité dél
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une durée de dix ans avec un coût
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marché de légumes et fruits, tand
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5. Absence de coordination entre la
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2. Le CAS : Aménagement des lotiss
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elative aux lotissements, groupes d
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- Procéder à la réception défin
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2. Non recouvrement de quelques tax
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en application de la loi n° 39-07,
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faire recours à un appel d’ offr
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‣ ¾ Le compte spécial d’amén
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Concernant les infractions en mati
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5. La redevance d’occupation du d
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Commune rurale de Jemaat Moul Leble
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Toutefois, en dépit de l’expirat
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2. Mauvaise coordination entre le s
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II. Réponse du Président de la Co
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2. Prise en charge par la commune d
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COUR REGIONALE DES COMPTES D’OUJD
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Régie Autonome de Distribution d
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4. Le non respect de la réglementa
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- Prix n 315 : coffrage et plan en
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proposition d’une grille de répa
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publics. Les montants des redevance
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Par voie de conséquence, la Cour R
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- Audit de gestion et d’exploitat
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L’état d’avancement de la mise
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été décidé par le maître d’o
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Par contre la seconde étude de 200
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C. Gestion comptable et financière
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Régie Autonome de Distribution d
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■■ Les sorties effectuées sur
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prévues par l’article 13 du CPS
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et le suivi des travaux de ce march
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II. Réponse du Directeur de la Ré
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4. Absence d’une approche en mati
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- La réalisation des travaux de br
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Concernant la formule de la partici
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■■ ■■ En général, les tra
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III. Réponse du ministre de l’in
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et de cars de transport public des
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travaux ont débuté le 13 Mai 2002
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Le nouveau plan d’aménagement n
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- Prendre les mesures qui s’impos
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C. La gestion des dépenses communa
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E. L’urbanisme 1. La caducité du
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Commune urbaine El Aioun Sidi Mello
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3. L’abattoir communal La gestion
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d’équipement malgré qu’elle a
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Par conséquent, la Cour régionale
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La municipalité dans le même cadr
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• Hygiène alimentaire Dans le ca
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La perte de certains objets mis en
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du non traitement de certains dossi
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• Les visites sur place des proje
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• calcul de la redevance en appli
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• La non exhaustivité des recett
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Les membres de ladite commission ne
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• Le Délégataire n’a pas ouve
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Réponse de LYDEC • Ainsi qu’il
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La pratique comptable de LYDEC est
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tranche de consommation de 0 à 6 m
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4. Non-conformité des modalités d
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• Concernant l’exonération des
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Réponse commune (Autorité Délég
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Gestion déléguée des services de
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2. Concernant le matériel Dans ce
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différents délégataires puis ach
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La Cour régionale des comptes reco
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Gestion déléguée des services de
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D. Les services locaux principaux 1
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liquidation. Il convient de signale
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La Cour régionale des comptes reco
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Commune urbaine de Berrechid La com
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• De s’assurer de la réalité
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comme c’est le cas du bureau muni
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Commune urbaine d’El Gara La comm
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‣ ¾ Dépenses relatives aux dons
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Commune Urbaine d’Ouled Abbou La
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5. Taxe sur les débits de boissons
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- Achat des produits alimentaires a
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2. Paiement des dépenses sans que
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COUR REGIONALE DES COMPTES D’AGAD
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Gestion déléguée de la décharge
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décharge actuelle de Bikarane et l
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• Les études faites dans le cadr
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II. Réponses du Président de la C
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B. Contrat de gestion déléguée e
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‣ ¾ Lotissement Janah • Le pro
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Faiblesse des efforts de recouvreme
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Commune urbaine d’Assa La commune
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‣ ¾Inventaire du matériel et ou
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Au vu de ce qui précède, la Cour
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D’un autre côté, il a été obs
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• L’absence de contrat de bail
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- L’absence de la signalisation d
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2. Année 2007 L’enquête a port
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à cette situation, pour mettre fin
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Organisme Total des reco. Réalisé
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V. Cour régionale des comptes de T
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le respect de la réglementation su
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les recommandations formulées par
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à la mobilité de certains comptab
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Au cours de l’année 2009, les Co
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RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
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Par ailleurs, les juridictions fina
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RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
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Table des matières Volume II Parti
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Commune rurale de Sidi Hrazem 558 C
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