Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Le cahier des charges préparé à ce projet est disposé aux usagers, et la vision est claire quant à l’utilisation
de ce centre. La vente des volailles est prévue dans un autre marché réservé à cet égard.
2. Voirie
La ville connaît une position assez avancée dans le domaine de construction du réseau routier. En effet,
chaque année, des dotations budgétaires sont programmées pour réaliser des opérations d’entretien,
réhabilitation, construction et renforcement des voies dans divers quartiers de la ville.
La priorité repose sur un mode spécifique de classement, elle a été accordée pour le renforcement des
chaussées qui souffrent de dégradations importantes sans tenir compte de leur emplacement.
Sans oublier l’établissement des liaisons routières internes entre différents quartiers de la ville afin de
permettre une fluidité de la circulation à l’intérieur de la ville.
D. Organigramme de la commune
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Inefficacité de l’organigramme
- La structure organisationnelle de la commune a été établie conformément au modèle du ministère
de l’Intérieur sauf quelques modifications mineures pour être assimilées aux spécificités de la
commune.
- Il existe une coordination étroite entre le bureau de l’assiette fiscale et le service des patrimoines.
Récemment, un nouveau plan de restructuration opérationnelle des services a été conçu qui
prend en compte toutes les difficultés rencontrées par les services communaux.
- Etant donné la taille de la Commune urbaine de Qasbat Tadla, la création de divisions n’est pas
envisageable.
E. Gestion des recettes
1. Hausse du reste à recouvrer des impayés
La hausse du reste à recouvrer des impayés ne relève pas de la responsabilité de la commune puisque
après avoir essayé toutes les possibilités d’adhésion des redevables, le service fiscal communal a
recouru aux services des impôts qui détiennent les compétences appropriées pour forcer les débiteurs
à s’acquitter de toutes les sommes dues au profit du budget communal.
Récemment, on a fait appel à une méthode spéciale pour recouvrer 4 millions de dirhams (étant
autrefois non recouvrables) suivant l’article 126 de la loi relative au recouvrement des créances et
redevances publiques.
2. Manque des déclarations dues aux faibles activités commerciales dans la ville
Récemment, on a procédé au recensement de tous les locaux commerciaux afin de mettre à niveau les
taxes y afférentes.
Nous avons aussi recensé toutes les occupations du domaine public en coordination avec le service du
patrimoine municipal et le service de la régie communale.
Autrefois, devant aucun poste de comparaison, on se fondait sur les prix enregistrés sur les contrats
pour pouvoir déterminer la tarification des taxes. Mais d’après les recommandations la cour régionale
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