Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

• Les travaux de chaussée et de revêtement ont été réalisés dans des quartiers où des lots ne sont
pas encore achevés, ce qui risque d’entacher la qualité et la durée de vie de la chaussée.
• La commune procède au revêtement des quartiers sans se référer à des normes qui permettent
de fixer les priorités.
• La commune ne perçoit aucune recette, au titre de la taxe relative à la contribution des propriétaires
immobiliers aux dépenses d’équipement et d’aménagement des chaussées, malgré le fait que la
commune ait procédé à la réparation ou à la construction de nouvelles routes et chaussées.
La Cour régionale des comptes recommande à la commune de redoubler d’efforts pour l’amélioration de l’état des
chaussées, notamment en prévoyant les ressources financières nécessaires pour couvrir les dépenses des projets futurs.
D. Organigramme de la commune
L’examen de l’organigramme de la commune a permis de soulever les observations suivantes :
1. Non pertinence de l’organisation des services
Il ressort d’après les documents disponibles, que l’organigramme de la commune comporte, en plus
du secrétariat général, sept services répartis en plusieurs bureaux. Cependant, la visite sur place a
montré que la commune applique un autre organigramme, en l’absence d’organisation administrative
claire et permanente qui répond à des critères rationnels et précis permettant une gestion efficace des
ressources humaines et améliorant la qualité des services rendus par la commune.
2. Absence de coordination entre les services de l’assiette fiscale
Cette absence se manifeste, en matière d’exploitation du domaine public communal, surtout entre le
service de la gestion du patrimoine et la régie de recettes, ce qui entache l’opération de recensement de
l’assiette fiscale et de détermination de certaines recettes communales, ainsi que les moyens à mettre
en œuvre pour leur recouvrement. En plus, le service de développement des ressources financières
et le service de l’urbanisme ne déploient pas conjointement leurs efforts pour le recensement et la
détermination des assujettis à la taxe sur les terrains non bâtis, ce qui donne l’occasion à l’évasion
fiscale.
En conséquence, vu la multiplicité des attributions et des missions dévolues à la commune, la cour régionale des comptes
recommande à la commune d’établir un organigramme clair organisé en divisions et services, et à délimiter les responsabilités
et les missions au sein de chaque entité de telle manière à assurer une coordination efficace entre ces dernières.
E. Gestion des recettes
Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit :
1. Augmentation des restes à recouvrer
Malgré la diminution continue du reste à recouvrer, durant les trois dernières années, allant de
10 407 812,56 DH en 2006 à 9 762 270 DH en 2008, ce montant reste élevé, ce qui entache la capacité
de financement des projets de développement dans la ville.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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