Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

la possibilité de révision et d’actualisation en cas de besoin. De plus, la commune doit prévoir un plan de financement qui
ne dépend pas totalement de la coopération et du partenariat.
B. Gestion de quelques attributions communales
1. Urbanisme
L’exercice de cette attribution par la commune urbaine de Qasbat Tadla connaît plusieurs défaillances
qui peuvent être résumées comme suit :
- Absence d’un architecte chargé de la gestion de la division d’urbanisme. En effet, cette mission
est confiée à l’ingénieur municipal de formation agricole. De plus, il gère uniquement le bureau
des autorisations de construire et de contrôle des chantiers alors que le bureau des permis
d’habiter est rattaché directement au président de la commune.
- Absence de contrôle des chantiers de construction qui, souvent, ne portent ni les fiches
signalétiques des projets ni les références aux autorisations.
- Le service procède à la liquidation et au recouvrement de la taxe sur les terrains non bâtis au
moment de la demande de l’autorisation de construire. Il ne dispose pas d’une base de données
des assujettis à cette taxe et se limite, par conséquent, au recouvrement de la taxe relative aux
quatre dernières années d’imposition uniquement.
- Pour la liquidation de la taxe sur les opérations de lotissement, la commune se base sur les
factures présentées par l’entrepreneur, et ne procède pas au contrôle et à la vérification des
factures présentées par rapport aux travaux réalisés. Aussi, l’assiette fiscale ne sera fixée que sur
la base des déclarations de l’entrepreneur.
- Retard dans le lancement des études relatives au plan d’aménagement. En effet, l’actuel plan
cessera d’être en vigueur le début de l’année 2011. De plus, la commune ne dispose pas
d’un schéma directeur d’urbanisme, l’extension de la ville se base ainsi sur des normes non
maîtrisables et anarchiques, surtout après l’annexion de certains quartiers à la zone urbaine, tels
que le douar Moulay Bouazza et le douar Barraka Chamalia.
- Le recours abusif, pour la plupart des projets de lotissement ou d’investissement, à la
commission des dérogations pour leur approbation. Par conséquent, la commune se contente
de l’application des décisions de ladite commission, alors qu’il lui appartient d’étudier et de
contrôler les dossiers avant l’octroi des autorisations de construction ou de lotissement.
- Absence d’études urbanistiques sectorielles de la commune. En effet, la commune est mitoyenne
à une grande réserve forestière et agricole en plus de l’oued Oum Rbiî, ce qui impose à la
commune de disposer d’études sectorielles pour la gestion urbanistique des bords de l’Oued.
Si les défaillances ainsi constatées ne sont pas corrigées, elles risquent d’influencer le développement urbanistique de la ville,
surtout que le paysage urbain connaît une croissance de l’habitat insalubre. Aussi, est-il urgent de prendre les mesures
nécessaires en la matière et d’accélérer le rythme de restructuration des douars dans les banlieux de la ville.
2. Assainissement liquide
Le réseau d’assainissement couvre 90% du territoire de la commune. Cependant, la gestion de ce
service connaît plusieurs problèmes, surtout, lors de la saison des pluies. Les principaux problèmes
soulevés peuvent être présentés comme suit :
496