Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Commune urbaine de Qasbat Tadla
Située sur la route nationale n°8 reliant Fès à Béni Mellal et relevant du ressort territorial de la Province
de Béni Mellal, région de Tadla –Azilal, la commune urbaine de Qasbat Tadla s’étend sur une superficie
de 17 km 2 , avec une population d’environ 41000 habitants selon le recensement de 2004. Les recettes
de la commune ont atteint, au titre de l’exercice 2008, les 70 millions de DH, quant à l’excédent, il a
dépassé 26 millions de DH.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion de cette commune a permis de relever des observations et de formuler
des recommandations concernant principalement, le plan de développement économique et social,
l’organigramme de la commune, l’exécution des recettes, la gestion de quelques attributions propres,
ainsi que l’évaluation de certains projets.
A. Le plan de développement économique et social de la commune
1. Absence du plan de développement 2003-2007
Même si ce plan est considéré comme un outil de développement social et économique de la commune,
et que l’article 36 de la charte communale considère cette mission parmi les attributions propres de
cette dernière, aucun plan n’a été élaboré pour la période 2003-2007. Il est à rappeler que le conseil
avait adopté un plan couvrant la période 1999-2003 qui consistait à réaliser 24 projets en majorité
d’infrastructure de la ville. Il a également programmé un plan de mise à niveau urbaine de la ville
par le biais de la réalisation de plusieurs projets vitaux durant la période 2007-2011, d’un coût global
dépassant 643 MDH. Toutefois, entre ces deux périodes, le conseil a procédé à la programmation
et à l’exécution de projets sans se référer à un cadre clair ou à un programme de développement
économique, social et culturel de la ville.
2. Plan de développement quinquennal sous forme de banque de projets
impossibles à réaliser
Ce plan avait programmé tous les projets nécessaires au développement de la commune, sans définir
les besoins et les priorités. En plus, le coût financier élevé et la multiplicité des projets rendent leur
réalisation impossible en l’absence d’un échéancier d’exécution de ce plan.
3. Le financement de la majorité des projets est basé sur le partenariat et la
coopération
Le coût global des projets dépasse 111 MDH. Cependant, le financement basé sur le partenariat et la
coopération risque de limiter l’autonomie de la commune. Aussi, la réalisation des projets programmés
dans les délais impartis dépendra-t-elle de la volonté des autres partenaires et du degré de leur
engagement.
Aussi, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle à la commune de prévoir dans le plan stratégique de développement
des projets et programmes réalisables tout en fixant les priorités suivant un échéancier d’exécution fixé dans le plan, avec
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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