Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Service de transport urbain et périurbain dans la province
de Béni Mellal
Le syndicat intercommunal de transport urbain et périurbain de la province de Béni Mellal a été crée
par décision du Ministre de l’intérieur n° 498 en date du 13 Avril 1988, en vue de gérer le service de
transport public par autobus entre différentes communes de la province. Cette entité juridique, qui a
pris par la suite la dénomination de «Groupement communal de transport urbain et périurbain»,
avait conclu, en 1989, une première convention de concession avec la «société de transport urbain et rural
de Béni Mellal» (SOTURB) pour la gestion et l’exploitation de 19 lignes de transport reliant la ville de
Béni Mellal et les communes avoisinantes.
Par la suite, et dans le but de faire bénéficier la ville de Souk Sebt Ouled Nemma et sa région du
service de transport public, le Conseil communal de la province de Béni Mellal procéda, en 1999, à la
conclusion d’une convention de concession avec la société, nouvellement créée, «Société Béni Moussa»
pour la gestion et l’exploitation de huit lignes de transport reliant la ville de Souk Sebt et sa périphérie
pour une période de dix ans.
Une deuxième convention de concession a été conclue, en 2007, entre le conseil provincial et la société
«Investment Transport Maroc» (ITM) en vue d’exploiter 18 lignes de transport urbain et périurbain, pour
une durée de dix ans, entre la ville de Béni Mellal et d’autres communes de la région.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion du service de transport public urbain et périurbain dans la province de Béni
Mellal a permis de relever certaines observations et de proposer des recommandations dans le but
d’améliorer la gestion de ce service dans la province, dont les principales sont les suivantes :
A. Cadre juridique des contrats de concession de transport public dans la
province de Béni Mellal
Il a été constaté ce qui suit :
1. Multiplicité des intervenants dans la gestion du service de transport public
dans la province en l’absence de toute coordination
En effet, en plus du Syndicat de communes qui a conclu la première convention de concession avec la
«SOTURB» en 1989, le conseil provincial a lui aussi signé deux contrats de concession: Le premier avec
la société «Beni Moussa» en 1999 et le deuxième avec la société «Investment Transport Maroc» en 2007, et
ce, en l’absence totale de toute coordination ou de consultation entre les deux autorités concédantes,
ce qui a entraîné des chevauchements et des conflits de compétence entre les deux entités en raison
du manque de communication et l’absence d’une autorité de gestion unifiée capable de suivre et de
contrôler l’exécution des différents contrats de concession conclus.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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