Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

- Les travaux d’aménagement, de réfection et d’équipement du Bd Anfa objet du marché
n°121/2005 (13.994.355 DH) dont les quantités des fournitures et des prestations enregistrées
sur le carnet d’attachements différent de celles reprises sur le dernier décompte.
- Le marché n°39/2005 pour l’entretien courant des bâtiments d’enseignement primaire et
secondaire (1.633.722,22 DH) dont les quantités des ouvrages réceptionnées inscrites sur le
bordereau et reprises sur le décompte définitif sont différentes de celles qui ont été réellement
exécutées et enregistrées sur les carnets d’attachements.
• Travaux réalisés non réceptionnés
Tous les travaux supplémentaires objet du marché n°36/06 pour l’entretien courant des installations
sportives et des piscines (1.643.861,10 DH) n’ont fait l’objet d’aucun report sur le décompte y afférent,
ce qui implique qu’une grande partie des prestations enregistrées sur le décompte en question sont
inexactes. Le montant total de ces travaux s’élève à 453.067,85 DH, représentant 27% du montant du
marché.
• Réception de travaux réalisés dans le cadre d’autres marchés
A titre d’exemple, des travaux de carrelage de trottoirs réalisés sur le Bd Nil (16.914,15 DH) ont été
décomptés et réglés dans le cadre du marché n°45/06 relatif à l’acquisition des produits et matériaux
pour l’entretien des bâtiments de la CUC. Une autre situation fait apparaître que des travaux de dallage
de trottoir d’entourage du Marché de Gros (281.397,60 DH) ont été réalisés dans le cadre du marché
n°36/2006 mais ils ont été décomptés et payés parmi les prestations du marché précité (n°45/06).
Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé à la commune de :
- Se conformer aux dispositions légales et réglementaires régissant l’exécution des marchés publics et les attributions
de la commune;
- Satisfaire aux conditions préalables à la réalisation des projets dont les études et la coordination avec les différents
intervenants afin d’éviter les problèmes et les écarts lors de l’exécution (objet et lieux d’exécution, réseaux…) ;
- Veiller à la notification des ordres de service dans les délais afin d’éviter tout impact négatif sur le coût et la qualité
des travaux et des prestations;
- Recourir aux avenants selon les règles arrêtées par la règlementation en vigueur chaque fois que les changements
touchant les clauses des marchés le justifient ;
- Observer plus de rigueur dans le suivi et le contrôle de l’exécution des projets en instaurant un système de surveillance
rapproché des chantiers et en appliquant, chaque fois que c’est nécessaire, les mesures qui s’imposent (pénalités de
retard…) ;
- Remédier aux dysfonctionnements entachant les réceptions provisoires afin que les décomptes définitifs reflètent
fidèlement les travaux réellement exécutés.
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