Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

- Sur 5.000.000 DH programmés en 2005 au titre de l’aménagement et les gros travaux de
rénovation des installations culturelles (théâtres, maisons de jeunes, bibliothèques), le montant
engagé à fin 2006 n’a pas dépassé 199.368,78 DH soit 4 % du montant initial.
- Et sur 2.000.000 DH destinés au cours de l’exercice précité à l’équipement des installations
sportives en matériels de sport, les crédits engagés en 2007 n’étaient que de 197.400 DH, soit
9,9 %.
Des retards dans l’achèvement des travaux
- A la date du 16/06/2008, le chantier relatif aux travaux d’aménagement de la voie El Qods,
objet du marché n°90/2004 (23.399.206 DH) attribué le 16/09/2004, est toujours ouvert étant
signalé que la durée globale qui s’est écoulée depuis la date d’attribution du marché est de trois
ans et neuf mois alors que le délai contractuel est de dix mois.
- Le délai d’exécution des travaux d’aménagement de la voie des Préfectures (18.296.589,60
DH) objet du marché n°81/2004 a dépassé dix mois au mois de juin 2008 alors qu’il devrait se
limiter à huit mois..
- Le marché n°06/06 pour achever la construction du siège de l’Arrondissement Hay
Mohammadi, lot étanchéité (1.363.275,84 DH) et le lot gros œuvres, électricité et plomberie
(5.608.423,80 DH) : malgré le dépassement du délai d’exécution, aucune réception des travaux
n’a été prononcée à la date de la visite des lieux le 22/07/2008.
4. La réception des prestations prévues par les marchés
Diverses situations ont été relevées et qui témoignent du caractère général des anomalies entachant toutes
les étapes des dépenses engagées par la commune au titre des projets et des marchés correspondants.
• Des prestations prévues par le marché mais non réceptionnées.
Quelques exemples peuvent être cités:
- des achats d’arbres ont été effectués par marché cadre n°48/2006 (1.997.250 DH) qui a fait
référence à l’achat de deux lots: le premier concerne l’achat de 42 arbres (espèces) pour une
quantité dont le minimum est de 50 et le maximum est de 150 arbres pour chaque espèce et le
2ème concerne l’achat de huit palmiers pour une quantité variant entre 50 comme minimum et
100 palmiers comme maximum pour chaque espèce.
- Sur la base des bons de livraison, il a été constaté que toutes les quantités des espèces prévues
n’ont pas été réceptionnées. Ainsi, sur les 42 arbres programmées pour le premier lot, seulement
six espèces ont été livrées à la CUC, alors que sur les huit espèces (palmiers) décidées pour le
2 ème lot, seulement quatre espèces ont fait l’objet de livraison, d’autant plus que les livraisons
effectuées pour chaque espèce n’ont pas respecté les quantités minimums et maximums définies
par le marché.
- Les mêmes anomalies ont été relevées au niveau des marchés relatifs à l’achat des matériaux
de construction durant les exercices 2005, 2006 et 2007. Ainsi, sur 379 prestations objet du
marché n°29/2005(1.870.810,56 DH), 128 articles n’ont pas été livrés au Magasin Général. De
même, plus de 200 sur 341 prestations prévues par le marché n°85/2007 (1.833.265,08 DH)
n’ont pas été réceptionnées.
• Les quantités certifiées diffèrent de celles réellement exécutées
Quelques cas peuvent être signalés :
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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