Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Ordonnancement des travaux en l’absence des plans d’exécution : A l’absence parfois des visas
requis, s’ajoute celle des études, schémas et plans d’exécution, ce qui perturbe la marche normale des
chantiers.
Les exemples suivants étayent ce constat :
- Les travaux de construction d’un pont-rail sur la voie EL QODS, objet du marché n°83/2004,
ont été ordonnés sans réalisation des études et établissement des plans d’exécution.
- Les travaux d’aménagement et de construction des voies EC02 et EC03 (6.998.688 DH) objet
du marché n°05/2007, ont été ordonnés le 16/05/2007 sans l’établissement des plans et sans
approbation de l’étude par les autorités compétentes.
Retard de notification des ordres de service : En dépit de la satisfaction de tous les préalables, la
commune tarde à notifier les ordres de service. Tel est le cas du :
- Marché négocié n°8/2006, objet des études techniques et de suivi des travaux d’élargissement
du pont-route du Bd Inzegane sur l’autoroute urbaine dont l’ordre de service n’a été notifié
que six mois après l’approbation par l’autorité de tutelle intervenue le 02/02/2007, le délai
d’exécution n’étant que de quatre mois.
- Marché n°06/06 pour l’achèvement de la construction du siège de l’arrondissement Hay
Mohammadi dont l’ordre de service n’a été notifié que huit mois après la signature du marché
par l’ordonnateur qui n’est intervenue que quatre mois après sa conclusion. Le délai d’exécution
contractuel de trois mois n’est plus à l’ordre du jour puisqu’il a été dépassé avant même la
signature du marché par l’ordonnateur.
Fréquence des arrêts de travaux : La plupart des marchés, surtout dans le domaine de la voierie et
des bâtiments, ont connu plusieurs arrêts et ajournements démontrant l’incapacité de la Commune à
maîtriser les échéanciers des projets. Quelques exemples à titre indicatif:
- Les travaux de réaménagement, d’élargissement et d’équipement du Bd Biaritz (15.893.766
DH), réalisés dans le cadre du marché n°83/2006 ont connu deux arrêts : le 1 er a été ordonné
le 14/06/2007 (plus de trois mois) dans l’attente de la coordination avec la Lydec et Maroc
Telecom pour la réalisation des réseaux projetés et les réseaux IAM, le 2 ème émis le 11/12/2007
(un mois et demi) pour la réalisation du réseau Lydec et la négociation avec le propriétaire pour
le déplacement du mur empiétant sur la nouvelle emprise de la voie.
- Le marché n°80/06 pour réaliser des gros œuvres au centre culturel Hay Hassani (730.483,50
DH), dont les travaux ont connu trois arrêts. Les deux premiers ont nécessité cinq mois
d’interruption et le 3 ème a été ordonné le 21/12/2007 et depuis, aucune reprise n’a été ordonnée
(au mois de juin 2008). Tous ces arrêts ont été ordonnés pour attendre l’établissement des plans
de béton armé suite aux modifications des plans d’exécution.
2. L’objet des marchés et les lieux d’exécution
Changements dans l’objet des projets. Plusieurs cas ont été relevés:
- Le marché n°22/2007 objet des travaux d’aménagement et de renforcement de diverses voies
(14.782.950,00 DH) alors qu’en vertu du programme de mise à niveau des infrastructures de
Casablanca, l’objectif initial de ce projet consistait en la réalisation des travaux d’aménagement
et de renforcement des Bds Zerktouni et Almohades.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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