Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

huit mois et dix mois, et les marchés n° s 12/06, 59/06 et 72/06 relatifs à l’exercice 2006, dont les
délais d’approbation ne sont intervenus qu’après sept mois et demi, six mois et huit mois.
Au vu de ces remarques, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Donner la priorité à l’établissement d’un programme de développement économique et social après diagnostic des
besoins, classement des priorités et proposition de solutions adéquates prenant en considération l’esprit de l’unité de
la ville et les potentialités de la commune ;
- Respecter, lors de l’établissement des autorisations spéciales, les montants programmés et votés par le conseil
communal ;
- Prévoir les financements requis avant la programmation des projets et limiter la programmation de l’excédent aux
projets rentrant dans le cadre des attributions propres de la commune et ayant fait l’objet des études préalables
requises ;
- Assainir la situation financière de la commune notamment en ce qui concerne les dettes et les projets en
souffrance ;
- Développer la culture de gestion des projets par la mise en place d’une organisation spécifique au programme de
mise à niveau des infrastructures de la ville avec comme objectif immédiat d’honorer l’échéancier retenu à savoir
2010 ;
- Introduire plus de rigueur dans la phase préparatoire des appels d’offres afin d’éviter les multiples relances (préparation
des CPS, détails et spécifications techniques…) et revoir le processus de sélection des soumissionnaires ;
- Prendre les mesures nécessaires pour raccourcir les délais entre l’ouverture des plis et le lancement effectif des
travaux en conformité avec la réglementation.
C. L’exécution des projets
L’examen des dossiers d’exécution des projets a fait ressortir une série d’écarts par rapport à la
réglementation régissant l’exécution des marchés. En outre, l’organisation mise en place ne permet
pas de placer la gestion de cette partie du service sur la voie de l’amélioration continue, d’où les contre
performances enregistrées au regard du rythme et du taux de réalisation des objectifs escomptés ainsi
que des coûts induits.
1. L’Ordonnancement des travaux
A ce niveau, il a été constaté que tantôt les ordres de service sont émis avant l’approbation, tantôt les
signatures et approbations requises sont réunies et la commune tarde à notifier les ordres de service
ou les retarde à cause de la non satisfaction de certains préalables.
Commencement des travaux avant approbation : Parmi les cas qu’on peut citer, celui du marché
n°121/2005 de 13.994.355,00 DH. En effet, les PV de plusieurs réunions de chantiers du projet
d’aménagement, de réfection et d’équipement du Bd d’Anfa laissent apparaître que les travaux ont été
entamés avant que l’ordre de service ne soit émis le 18/07/2006 et avant même l’approbation du marché
par l’autorité de tutelle qui n’est intervenue que le 04/07/2006. Ce marché a connu l’introduction par
avenant de prestations supplémentaires portant sur la plantation d’arbres. Or, il ressort de la lecture
du PV de la réunion de chantier du 05/06/2006 que la plantation de 200 unités a été entamée avant
l’approbation de l’avenant par l’autorité de tutelle intervenue le 25/06/2007 et celle du marché initial
le 04/07/2006.
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