Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

et techniques fiables et claires de la part des arrondissements et le refus de ces derniers de coopérer
pour l’avancement des travaux malgré plusieurs écrits envoyés aux arrondissements.
B. Le lancement des projets
1. Les appels d’offres
La CRC a constaté que malgré le nombre important d’appels d’offres lancés annuellement, le taux de
conclusion des marchés reste faible et ne dépasse pas 50%. Ainsi, seulement 74 sur 165 appels d’offres
lancés en 2007 ont abouti, soit 45 %. Cette situation est due aux facteurs suivants:
• Relances des appels d’offres par faute de l’administration :
46 relances en 2006 sur 78 ont été provoquées par des fautes qui incombent aux services de la CUC,
ce qui en représente 59%. En 2007, les relances dues aux mêmes problèmes s’élèvent à 29 sur 90,
soit 32 %. Les principales raisons qui ont conduit à cette situation sont : l’absence du président
de la commission ou du rapporteur du budget et de son adjoint, ou encore l’absence des services
gestionnaires, le manque de crédit ou la révision du cahier des prescriptions spéciales, les discordances
entre les pièces constitutives des dossiers, la fausse imputation budgétaire et la révision du règlement
de la consultation ;
• Temps consacré à la vérification des dossiers d’appels d’offres :
Dans la plupart des cas, les membres de la commission d’ouverture des plis ne font parvenir leurs
observations et remarques qu’après le délai prévu par l’article 19 du décret n°2-06-388 du 05.02.2007
qui est de huit jours. Ce retard se compte des fois en mois.
2. Le choix de l’attributaire
• Non respect du règlement de la consultation :
L’absence parfois de l’évaluation technique prescrite par le règlement de la consultation conduit la
commission à retenir des entreprises disposant de moyens humains insuffisants.
L’attributaire du marché n°06/2007 relatif aux travaux d’aménagement des ruelles en béton (2.480.925
DH) a produit une attestation de la CNSS faisant ressortir quatre salariés comme nombre moyen
mensuel déclaré. Un autre soumissionnaire s’est vu attribuer plusieurs marchés cadres dans le domaine
des espaces verts (72/2005, 38/2005, 48/2006 et 62/2006) alors que sa déclaration à la CNSS fait état
uniquement de sept salariés, d’où les difficultés que rencontrent les entreprises retenues dans de telles
conditions à honorer leurs engagements.
• L’orientation des travaux des commissions :
Il a été constaté que l’introduction de certaines clauses dans les règlements des consultations a eu pour
incidence la limitation et l’orientation des choix des commissions.
Ainsi, quand il s’agit d’un projet réparti en plusieurs lots, le règlement de la consultation dispose qu’un
soumissionnaire ne peut être retenu que pour un seul lot. De ce fait et à l’issue du jugement des offres,
les candidats déclarés attributaires des premiers lots ne vont pas concourir pour les lots restants, ce qui
conduit parfois au choix d’un candidat qui n’est pas forcément le mieux disant.
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