Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

- bien que programmé en 2004, le projet de réaménagement de la bibliothèque communale
en médiathèque (9.000.000 DH) n’a connu un début de procédure que quelques années plus
tard avec l’attribution le 24/04/2007 du marché n°59/07 de 993.396,00 DH objet du 1er lot
(plomberie sanitaire). Depuis cette date et jusqu’au 22/07/2008, les travaux n’ont toujours pas
été ordonnés.
• Problèmes de financement de certains projets :
Plusieurs autres projets ont été prévus alors que les moyens de financement restent indéterminés ou
qu’ils n’aient été identifiés qu’après les dates prévues pour leur réalisation. Dans ce cadre, on peut citer
le cas des projets relatifs à la réhabilitation du Zoo Ain Sbaa (20.000.000 DH), la construction de dix
passerelles pour piétons sur autoroute (50.000.000 DH) projetés successivement dans le cadre des
années 2007 et 2008, alors qu’aucun moyen de financement n’ait été prévu. Il en est de même du Bd
Jerrada, programmé pour l’exercice 2007 alors que les crédits correspondants n’ont été prévus qu’en
2008.
6. Les crédits en instance d’emploi et les projets en souffrance
Ils sont constitués d’une part, des crédits programmés auparavant par les ex communes et l’ex
Communauté en vue de réaliser des projets et, d’autre part, des projets entamés et non encore
achevés.
• Les crédits non employés:
La CUC a hérité à la fin de 2003 d’un actif financier important et diversifié des ex communes et de
l’ex communauté représentant la somme de 1.044.822.001,32 DH affectées par ces dernières à la
réalisation de plusieurs projets.
A la fin du 1 er semestre 2008, une grande partie de ces crédits n’est toujours pas exploitée ou désaffectée
pour être reprogrammée. Il s’agit par exemple de la construction de stades et complexes sportifs à
Sidi Bernoussi pour un montant de 4.648.489,07 DH, de la construction d’un complexe culturel à
Ahl Loughlam pour un montant de 5.543.535,42 DH, de la construction d’un centre culturel à Sidi
Maarouf pour un montant de 6.676.776,23 DH et des gros travaux d’aménagement des espaces verts
à Sidi Bernoussi pour un montant de 5.930.710,02 DH.
• Les projets en souffrance :
En 2004, les projets en souffrance depuis les années 1990 et le début des années 2000, notamment
dans le domaine des bâtiments, étaient au nombre de 32 et totalisent environ 350.000.000 DH, soit
35% des crédits apportés par les ex communes et l’ex Communauté.
Les facteurs qui bloquent le parachèvement des projets hérités ont trait essentiellement au manque
de fonds (nouveau siège de l’arrondissement de H.Mohammadi), au dépassement dans la masse
des travaux (la construction d’une bibliothèque à S.Maarouf), aux problèmes fonciers (le complexe
d’habitation et de commerce à S.Maarouf), à l’occupation des terrains par des baraques (le complexe
d’habitation et de commerce à My Youssef), à l’incompatibilité du projet avec les abattoirs situés sur
le même site (le Marché de Gros aux bétails et le Marché de Gros aux œufs et volailles à S.Othmane),
aux anomalies entachant les travaux réalisés par les entreprises (la construction du marché de gros aux
grains à S.Othmane)...
Les divers problèmes exposés ci-dessus ont été aggravés par l’indisponibilité des fonds des dossiers qui
seraient gardés par les services des ex communes, l’absence des situations financières, administratives
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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