Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

3. Gestion des crédits de report
• Les crédits de report posent de grands problèmes de gestion à la CUC qui n’arrive pas également
à les exploiter.
• Les crédits reportés des ex communes et de l’ancienne Communauté ont représenté une part
importante du budget d’équipement : estimés à fin 2003 à 1.044.822.001,32 DH, leur part dans les
crédits ouverts a fortement augmenté entre 2004 (66%) et 2007 (92%) et n’a diminué légèrement
qu’en 2008 (78%).
• Les crédits reportés ne reflètent pas la situation exacte des projets prévus : une grande partie
de ces crédits est constituée à la fois de reliquats de projets en cours ou inachevés, de projets
en litiges ou encore de projets achevés et non encore soldés. Cette situation est aggravée par le
manque de visibilité quant aux dates probables du dénouement de tous ces projets, notamment
en ce qui concerne les dossiers litigieux.
• Un nombre important de créanciers : le nombre de créanciers à fin 2007 a dépassé le chiffre de
1200 pour une enveloppe de 737.502.490,97 DH. Une partie importante de ces créances est prise
en compte dans les crédits de report et n’a pas été liquidée bien qu’elle remonte aux années 1980
et 1990. Ce constat prouve les difficultés de la Commune à assainir cette situation qui ne cesse
de s’alourdir.
4. La reprogrammation des crédits désaffectés
• Manque de compatibilité avec les programmations des excédents nets: ces incompatibilités sont
illustrées par la désaffectation, au cours du même exercice, des programmations d’excédents déjà
votées et imputées à des rubriques budgétaires. Il en est de même des crédits de report réaffectés
à d’autres programmes. Il s’agit à titre d’exemple de la construction de bâtiments culturels et
sociaux (dont les montants des crédits désaffectés (3.412.702,45 DH) dépassent de 85% les
crédits programmés (4.000.000 DH) des travaux d’aménagement et de réfection des espaces
verts pour lesquels, un montant de 5.130.911,08 DH a été désaffecté soit plus de 50% des crédits
programmés) du matériel de fête et de pavoisement, de l’acquisition de matériel et mobilier de
bureau pour les bâtiments à caractère social etc..
• Le retard dans l’engagement des crédits désaffectés : les crédits désaffectés en 2004 à hauteur de
1.000.000 DH et reprogrammés pour réaliser une étude sur le patrimoine immobilier à caractère
sportif n’ont été engagés qu’en 2007. De même, la commune tarde à engager un crédit de 1.000.000
DH désaffecté en 2004 pour être reprogrammé dans l’équipement des locaux administratifs en
matériel technique. Le même constat s’applique également à la reprogrammation des crédits
désaffectés en 2005 pour un montant de 4.500.000 DH en vue de l’acquisition de matériel et
mobilier de bureau. La reprogrammation a porté aussi sur des crédits désaffectés de :
- 6.000.000 DH pour l’acquisition de matériel informatique, mais seulement 8,1% du montant
initial (485.760 DH marché n°83/2007) a été engagé ;
- 2.500.000 DH pour la construction d’une salle couverte omnisport, mais ce projet tarde à être
réalisé.
5. Le programme de mise à niveau des infrastructures de la ville de Casablanca
Il s’agit d’une convention de partenariat signée le 11 septembre 2006 avec le gouvernement, la Wilaya et
le Conseil Régional et Préfectoral. Le programme, étalé sur l’échéancier 2006-2010 avec une enveloppe
budgétaire de 3,25 milliards de DH, dont 900 millions de dirhams à la charge de la commune, a été
ventilé en projets précis. Il comprend, outre les études (140 millions DH), trois grands ensembles de
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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