Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Commune urbaine de Casablanca
-Les projets publics de la commune-
La Commune Urbaine de Casablanca (CUC) qui couvre tout le territoire de la ville de Casablanca, est
administrée par un conseil communal composé de 131 membres et par 16 conseils d’arrondissements.
Ses effectifs sont de 18.600 fonctionnaires et agents pour une population estimée en 2009 à 3.269.962
habitants.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion de cette Commune a porté sur la préparation et l’exécution des projets
communaux pour les années 2004 à 2007 réalisés principalement par marchés. Au titre de cette période,
la CUC a conclu les marchés à un montant global qui s’élève à 1.172,54 MDH.
Ce contrôle a abouti aux principales observations et recommandations suivantes relatives d’une part,
à la prévision et au lancement des projets et, d’autre part, à leur exécution.
A. La Prévision des projets
1. Absence de plan de développement
Depuis l’investiture du conseil de la ville en 2003, aucune résolution n’a été votée pour préparer un
plan de développement économique et social conformément aux dispositions de l’article 36 de la
charte communale.
Les prévisions des projets, surtout en matière d’investissement, se font dans le cadre de la
programmation de l’excédent net, des crédits reportés, des désaffectations des crédits, du programme
de mise à niveau des infrastructures de la ville et des programmes provenant des ex communes et de
l’ex Communauté.
D’autre part, certains projets retenus en 2003 n’ont pas été repris par l’ordonnateur lors de l’établissement
de la proposition de l’autorisation spéciale y afférente. Ainsi, une somme de 100.000.000 DH a été
programmée dans le domaine de la voirie et de la signalisation, alors que la demande de l’autorisation
spéciale établie par l’ordonnateur n’a porté que sur la programmation d’un montant de 97.000.000 DH.
L’excédent réalisé en 2003, qui était de 213.000.000 DH, a été réduit dans l’autorisation y afférente et
n’a porté que sur un montant de 210.000.000 DH sans justification apparente.
2. Non aboutissement des projets arrêtés
En dépit de leur importance et du temps consacré à leur finalisation, plusieurs programmes arrêtés
entre 2003 et 2005 n’ont pas abouti. Il s’agit à titre d’exemple des travaux de construction du marché
de volaille programmé en 2003 pour un montant de 6.000.000 DH et dont les crédits correspondants
ont été désaffectés en 2008, et de l’acquisition de terrains programmée en 2005 pour un montant de
6.000.000 DH et non réalisée, etc.
462