Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

En ce qui concerne les dossiers relatifs à des irrégularités dans le domaine de la construction illégale,
l’arrêt des poursuites est dû soit au fait que le contrevenant a cessé immédiatement les travaux, soit
que les informations nécessaires pour la poursuite ne sont pas disponibles (refus du contrevenant de
livrer son identité, ou sa fuite pure et simple.)
Pour la réception définitive des travaux de certains lotissements un retard a été enregistré. La commune
essaye de le rattraper. Des commissions ont été mobilisées. Des P.V de constatation ont été établis
pour la plupart des lotissements. Le retard sera rattrapé rapidement.
C. Finances, fiscalité locale et le patrimoine local
1. Les finances
2. La fiscalité locale
La faiblesse des ressources fiscales est due à l’inexistence du service des ressources financières auprès
de cette municipalité, comme le prévoit la loi 06-47. La municipalité ne dispose que d’un service, en
l’occurrence, le service de la régie des recettes, qui comprend six (6) agents :
- Le régisseur qui n’a pas de suppléant ;
- Deux collecteurs pour l’abattoir ;
- Un agent chargé des vignettes ;
- Deux collecteurs de tickets qui ont un niveau d’éducation très bas.
Il est à noter que la municipalité a déjà nommé un administrateur adjoint comme chef du service de
l’assiette mais celui-ci a été rapidement déchargé pour être désigné comme intérimaire du chef du
service du personnel.
- En ce qui concerne l’impôt sur le transport public de voyageurs (Taxis et Cars) le problème a
été surmonté et la liste a été mise à jour.
- L’impôt sur les débits de boisson : avant, le service n’appliquait l’impôt que sur ceux qui ont
des cafés ouverts et qui exercent leur activité et non sur ceux qui ont obtenu l’autorisation mais
qui n’exercent pas.
- Pour la redevance d’occupation temporaire du domaine public par des biens meubles ou
immeubles liés à l’exercice d’une profession ou une industrie, le service de la régie des recettes
est entrain de recenser les redevables de cet impôt malgré le manque en moyens humains.
- Le non recouvrement des impôts et taxes : avec les efforts de Mr le gouverneur de la province
de Taourirt et de l’autorité locale, le recouvrement de la plupart des impôts et taxes a été
entamé. Ainsi pour la taxe sur le transport public de voyageurs, le taux de recouvrement est de
50% au mois de juin 2010.
- Pour la taxe forfaitaire sur l’ouverture des cafés, elle était recouverte, avant la mise en application
de la loi 06-47, au moment de la délivrance de l’autorisation d’ouverture d’un café. Après
l’entrée en vigueur de cette loi, la taxe n’a plus été recouverte.
- Les ordres de recette ont été préparés, mais ils ont été rejetés par le percepteur pour motif que
le recouvrement de ces impôts revient au régisseur. Il est à noter que le recouvrement des restes
à recouvrer de ces taxes a atteint 80%.
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