Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

• Hygiène alimentaire
Dans le cadre du programme de l’hygiène alimentaire, le bureau d’hygiène ne dispose pas de véhicule
de service pour assurer le contrôle de façon continue et régulière, mais le représentant du bureau
d’hygiène est membre de la commission mixte composée en outre de:
- Représentant de l’autorité locale ;
- Service de l’élevage ;
- La police.
Cette commission a procédé au contrôle de plusieurs établissements et a saisi des produits alimentaires
impropres à la consommation, à titre d’exemple :
- En 2008, les produits saisis sont : 600 kg de produits alimentaires +70 litres de boissons
diverses+400 unités de produits divers.
- En 2009, les produits saisis sont : 110 kg de produits alimentaires +65 litres de boissons diverses
+200 unités de produits divers.
Pour que le contrôle soit hebdomadaire, un véhicule doit être mis à la disposition de la commission
de contrôle.
• Urbanisme
1- Plan d’aménagement
La Municipalité a appliqué les pénalités de retard dans le premier décompte conformément à l’article
42 du CCAG.EMO mais, le décompte a été rejeté par le CED.(le percepteur).
Malgré le retard observé dans l’exécution dudit marché, la commune tient à faire aboutir cette étude.
Grace aux efforts du conseil communal, le projet est actuellement en phase d’approbation. En effet,
l’enquête publique ainsi que les réunions qui s’ensuivent, ont été faites avec succès. Le dossier sera
soumis au Secrétariat Général du Gouvernement pour approbation.
2- Les violations des lois de l’urbanisme
Pour les permis de construire accordés par la municipalité à Messieurs : H.O – A.K et Z.Z , les plans
de construction y afférents ont été approuvés par le chef de la division de l’urbanisme de la province
de TAOURIRT, après avoir été rejeté par la commission technique chargée de l’étude des petits projets
pour motif de manque de titre foncier dans les dossiers de demande de construction , alors que la
même commission avait accepté des dossiers similaires auparavant (dossier avec acte de vente et non
des titres fonciers, dans l’attente de l’achèvement de la procédure d’enregistrement à la conservation
foncière);
Le tableau suivant présente des cas similaires qui ont été acceptés par ladite commission.
références Date d’approbation bénéficière
4/2/17 06/03/2006 M.M
4/2/14 12/02/2006 A.M
4/2/123 26/12/2006 K.F
4/2/39 16/04/2007 M.H
4/2/13 29/01/2007 M.A
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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