Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

sommes. Les restes à recouvrer pour la taxe sur les licences de taxis ont atteint 32.800,00 DH et pour
la taxe sur les licences de cars de transport public des voyageurs 3.120,00 DH.
Tandis que les restes à recouvrer relatifs aux produits de l’exploitation des kiosques et la location des
locaux à usage commercial ont atteint, jusqu’au 31 décembre 2008, respectivement 33.600,00 DH et
323.617,00 DH.
De même, la commune ne veille pas au recouvrement de la partie fixe de la taxe sur les débits de
boissons, comme il est prescrit par l’article sept (7) de l’arrêté fiscal qui fixe les taux des impôts, taxes et
droits communaux, approuvé en date du 18 octobre 1994. Ceci engendre un manque à gagner annuel
estimé à 7.600 DH ( 38 cafés x 200 = 7600). Il a été observé également, que la commune ne procède
pas automatiquement à l’application de la taxe sur les débits de boissons.
En outre, l’arrêté fiscal a ignoré l’inscription de la redevance sur l’occupation temporaire du domaine
communal pour les biens meubles ou immeubles sachant que plusieurs personnes exercent leurs
activités commerciales ou professionnelles sur le domaine communal.
Il convient de signaler aussi que le régisseur ne procède pas à l’établissement des ordres de recettes
et ce depuis 2000 jusqu’au 2008 pour plusieurs taxes, à savoir : la taxe sur les débits de boissons, la
taxe pour fermetures tardives ou pour ouvertures matinales, redevances d’occupation temporaire du
domaine public communal par des biens meubles et immeubles liés à l’exercice d’un commerce, d’une
industrie ou d’une profession, redevance d’occupation temporaire du domaine public communal pour
un usage commercial, industriel ou professionnel et le produit de location .
Par ailleurs, les arrêtés fiscaux n° 01 du 2 janvier 1995 et n° 10 du 11 juin 2008 fixant les taux et tarifs
d’imposition, n’ont pas prévu la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal par
des biens meubles et immeubles liés à l’exercice d’un commerce, d’une industrie ou d’une profession
et par conséquent, les éléments de liquidation de cette taxe ne sont pas précisés.
En outre, la régie de recettes ne dispose d’aucune autorisation relative à la perception de la taxe sur
l’occupation du domaine public communal par des biens meubles ou immeubles liées à l’exercice d’un
commerce, d’une industrie ou d’une profession.
‣ ¾ La perte de véhicules et objets mis en fourrière
La commune a procédé à la vente des objets mis en fourrière à travers une adjudication publique
n°01/2009 en date du 27 avril 2009. Or, d’après la comparaison entre le registre d’inventaire et le
nombre d’objets vendus, il s’est avéré qu’il manque 3 voitures et194 motos ainsi que 4 balances de
pesage.
3. Consommation du carburant
Le suivi de la consommation du carburant, pendant les années 2004 à 2007, a permis de relever une
consommation excessive de carburant eu égard au kilométrage parcouru enregistré sur les carnets de
bord.
A titre d’exemple, le taux de consommation a atteint 80,11 litres /100 km pour le camion n°.135165J ;
79 L/100 km pour le camion n°104187J ; 25,6 L /100 km pour la voiture type Uno et 24,33 L/100 km
pour la voiture Renault Express n ° 134 127 J.
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