Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Commune urbaine El Aioun Sidi Mellouk
La commune El Aioun sidi mellouk, relevant de la province de Taourirt, a été érigée en commune
urbaine depuis le découpage administratif de 1992.
Elle s’étend sur une superficie de 6 km ². Elle est gérée par un conseil communal de 25 membres.
Selon le recensement général de la population de 2004, la commune compte 35.789 habitants. Elle
dispose d’un effectif de 122 fonctionnaires dont huit (8) cadres. Les recettes et les dépenses de la
commune, en 2008, ont atteint respectivement 29.666.812,73 DH et 20.350.498,20 DH.
I. Observations et recommandations da la Cour régionale des comptes
A. Développement économique et social
1. Des projets programmés entre 2004 et 2009 non réalisés et d’autres bloqués
En date du 27 septembre 2004, la commune a établi un programme prévisionnel concernant les
projets à réaliser entre 2004 et 2009. Il a été constaté que six (6) projets programmés totalisant un
investissement de plus de 3.600.000,00 de DH n’ont pas été réalisés à fin décembre 2009 ; il s’agit
en l’occurrence des projets relatifs à l’assainissement solide et liquide et la construction d’une halte
routière. Deux de six projets seraient à réaliser par les moyens propres de la commune, alors que les
autres projets feraient l’objet d’une convention de partenariat.
Concernant le projet d’habitation s’inscrivant dans le programme alimentaire Mondial (PAM), il s’est
avéré que le terrain abritant le projet n’est pas assaini et ce depuis la délibération du conseil communal
relatif à l’acquisition de ce terrain en 1981. Cette situation a fait que l’opération de transfert des
habitations aux concernés n’a pas été réalisée jusqu’à nos jours.
Le conseil a pris une décision au cours de la 2 ème assemblée ordinaire au titre de 2004, visant la création
d’une zone de promotion économique par l’association « F ». Il a procédé à la réalisation des plans qui
ont été approuvés par l’agence urbaine et qui contiennent 85 lots de superficie variant entre 100 et 360
m 2 . Toutefois, plusieurs problèmes sont apparus entravant l’exécution du projet, il s’agit essentiellement
de l’introduction de personnes étrangères à l’association n’ayant aucune relation avec son activité. De
même que les superficies des lots ne répondent pas aux besoins du projet. Ceci a fait que le projet n’a
pas encore vu le jour.
2. L’octroi de subventions à des associations dont des conseillers communaux
sont membres de leurs bureaux
La commune urbaine El Aioun sidi mellouk a octroyé des subventions à certaines associations. Il a été
observé que les bureaux desdites associations sont composés de certains élus communaux membres
à la commune urbaine.
L’octroi de ces subventions a été fait sans la conclusion d’une convention avec l’association
bénéficiaire, fixant les conditions de leur utilisation et sans la soumission de rapports retraçant les
actions programmées et celles réalisées.
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit :
- Accorder plus d’importance au volet équipement pour permettre le développement de la commune ;
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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