Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Or, le lieu des travaux sis au boulevard Mohammed V était exploité comme camping d’estivage par les
œuvres sociales de la protection civile, ce qui a entravé le déroulement des travaux.
Le PV constatant l’achèvement des travaux n’a été établi que le 23/09/2003 bien que celles-ci aient
été achevés à la fin du mois d’août, en raison des élections qui ont eu lieu le 12/09/2003 et l’attente de
l’élection d’un nouveau président de la commune.
D. La gestion des biens communaux
1. La constitution d’une réserve foncière
La commune a préparé divers dossiers pour acquérir définitivement les biens qu’elle exploite, et
partant, constituer sa propre réserve foncière, et les a envoyés à la circonscription des domaines de
l’Etat pour régulariser la situation juridique de ces biens. Or, la majorité de ces dossiers n’ont pas pu
aboutir pour une raison ou une autre. La commune accorde actuellement plus d’intérêt au suivi des
dossiers d’acquisition, pour redresser cette situation, sachant que plusieurs délibérations prises dans ce
sens sont approuvées.
2. La gestion des campings d’estivage
La commune a émis les ordres de recettes pour recouvrer les arriérés se rapportant à l’exploitation de
ces campings. Certains exploitants ont déjà procédé aux paiements des redevances. Ainsi, l’exploitant
du camping international n°1 a réglé un montant de 230 000,00 DH et s’est convenu avec le receveur
communal à régler par tranches le reliquat avant la fin de cette année.
En parallèle, la commune a entamé toutes les procédures juridiques pour l’obliger de s’acquitter de ses
dettes, en annulant le contrat de location et en émettant une décision de fermeture du camping.
De même, l’exploitant du camping dit « T. » a versé par tranches, décidé conjointement avec le receveur
communal, un montant s’élevant à 166 192,00 DH, et s’est engagé à payer le reliquat en fin d’année.
Quant à l’application des pénalités de retard en cas de paiement tardif, la commune ne se base pas
pour le recouvrement des redevances d’exploitation sur les contrats de location mais plutôt sur les
arrêtés d’exploitation qui envisagent une augmentation de ses droits chaque trois mois; chose qui a été
appliquée par la commune.
3. L’exploitation des logements et des locaux commerciaux
La commune a adressé au receveur communal des ordres de recettes pour recouvrer les loyers relatifs
à ces logements et locaux commerciaux, qui s’élèvent à 68 215,00 DH.
Concernant les maisons situées au boulevard Mohammed V, il y a lieu de noter que leur situation
juridique n’est pas encore régularisée, qu’elles sont mises à la disposition de certains responsables des
services extérieurs, et qu’elles ne font plus parti du patrimoine de la commune. Pour les autres biens,
la commune est en train d’actualiser tous les contrats, d’autant plus que le conseil communal a pris une
décision lors de sa dernière session de réviser à la hausse les loyers des logements.
A noter que les défaillances qui caractérisent le fonctionnement du service de la régie de recettes,
telles que la non application des pénalités de retard et le paiement tardif de certaines taxes, sont dues à
l’insuffisance des ressources humaines et des compétences nécessaires ainsi que des moyens de travail
et de transport. Le conseil communal a été saisi à plusieurs reprises de cette situation sans que les
mesures adéquates ne soient prises pour l’améliorer.
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