Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

II. Réponse du président de la commune urbaine de SAIDIA
(Texte intégral)
A. La situation financière globale de la commune
Les observations contenues dans le rapport sont effectivement exactes et objectives et reflètent la
réalité de la commune. Toutefois, les amendements apportés par l’article 36 de la charte communale
qui confie au conseil communal l’élaboration d’un plan de développement fondé sur une approche
de genre et selon une démarche participative, permettront sans doute à la commune d’améliorer sa
situation financière actuelle et de développer ses ressources financières, pour faire face aux contraintes
dues aux mutations qu’a connues la ville lors des dernières années.
B. La gestion des recettes communales
1. La non application des pénalités de retard dans les cas de recouvrement hors
délais pour certains impôts et taxes
La commune a redressé cette situation en émettant des ordres de recettes qui ont été envoyés au
receveur pour le recouvrement de ces pénalités.
2. La commune ne procède pas à la révision des déclarations des redevables
Le taux appliqué par la commune en matière de la taxe sur les débits de boissons est le plus élevé au
niveau national (10%). Suite aux nombreuses requêtes des redevables, le conseil communal a sollicité la
réduction de ce taux. Or, le ministère de la tutelle n’a pas réservé une suite favorable à cette demande.
Devant cette situation, et étant donné que la commune connaît une stagnation économique durant
toute l’année à l’exception de la période estivale, les services communaux ne procèdent pas à la révision
des déclarations pour éviter toute réclamation des redevables. D’autant plus, que la majorité des cafés
ne sont ouverts que pendant l’été (Juin, Juillet, Août).
3. La commune n’a pas bénéficié des recettes provenant de l’abattage des
arbres
Les arbres, situés entre le palais des festivals et le centre de la protection civile, ont été abattus en
2007 dans des circonstances où la commune n’était pas chargée du suivi des travaux d’aménagement
inscrit dans le cadre du programme de la mise à niveau de la ville. Le suivi de ces travaux était assuré
par les services de la Wilaya d’Oujda. Aucune suite n’a été réservée aux réclamations de la commune
et à la revendication des recettes provenant de l’abattage de ces arbres. La commune n’a même pas pu
reconnaître l’entrepreneur qui a coupé ces arbres, puisque ce sont les services de la circonscription des
domaines de l’Etat qui se sont adressés à l’entrepreneur concerné.
En ce qui concerne la vente de certains arbres abattus suite aux tempêtes qu’a connue la ville en
2003, ceci est dû au fait que le conseil communal, qui venait d’être installé depuis trois mois, ignorait
les procédures à suivre en la matière et a autorisé en conséquence, un entrepreneur de conserver ces
arbres et de verser à la commune en contrepartie un montant de 20 000,00 DH, de collecter ces arbres
et de nettoyer la forêt. Le receveur communal a refusé d’encaisser le montant en question pour motif
de non respect de la procédure en vigueur, ce qui a poussé la commune à émettre un ordre de recette
pour recouvrer ce montant.
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