Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Le nouveau plan d’aménagement n’a pas encore vu le jour, bien que les études s’y rapportant aient été
initiées en 1994 (soit depuis plus de 15 ans).
Cette situation peut nuire à la cohérence urbanistique de la ville et constituer un facteur entravant
l’investissement dans la commune.
2. Le projet de recasement des habitants du douar « Tanger Tétouan » (2 ème
tranche)
Situé, avant le dernier découpage administratif, dans le ressort géographique de la commune rurale
LAATAMNA, ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique visant l’éradication des bidonvilles
et la mise à la disposition de leurs occupants, de logements convenables. Le projet a pour objectif
l’achèvement de l’opération de recasement des habitants du douar « Tanger Tétouan » lancé depuis
1998. La 2 ème tranche de ce projet a commencé en 2008 et a concerné l’aménagement d’une parcelle du
lotissement Trifa 2, en 220 lots, d’une superficie de 64 m 2 chacun, destinés aux habitants du douar.
Toutefois, la réalisation de ce projet a été entachée par diverses irrégularités. Ainsi, plusieurs bénéficiaires
ont procédé à la construction de leurs maisons avant que le maître d’ouvrage (société Al Omrane)
n’ait achevé les infrastructures de base (voirie, réseau d’eau potable, réseau d’éclairage public, réseau
d’assainissement liquide), ce qui a poussé la commune, à mettre à la disposition des habitants, une
fontaine provisoire pour faire face à leurs besoins en eau potable.
D’autre part, le maître d’ouvrage a apporté, sans avoir les autorisations nécessaires, des changements
au plan du lotissement engendrant ainsi, une modification du cadre général du projet. Aussi, un espace
vert et un espace de jeux des enfants prévus sur une surface totale de 2 569 m 2, ont été transformés en
20 lots. De même, la surface prévue pour laconstruction d’une école a été réduite de 7 300 m 2 à 2 901
m 2 (soit un taux de diminution de 60%).
En outre, plusieurs bénéficiaires ont construit leurs logements sans autorisation, et sans respecter les
plans types relatifs à ce projet. En effet, certains parmi eux, ont construit des habitations comportant
2 ou 3 étages (« R+2 » ou « R+3 ») sachant que le projet ne prévoit que la construction de logements
du type « R+1 ».
3. L’octroi d’autorisations de construction ou de lotissement malgré l’avis non
conforme de l’agence urbaine d’Oujda
La commune a délivré des autorisations de lotir bien que l’agence urbaine ait émis un avis défavorable
sur certains projets présentés par les promoteurs concernés. Il s’agit des cas suivants :
- Lotissement « A », autorisé par décision du 15 avril 2008 ;
- Lotissement « R », autorisé par décision du 03 mars 2008 ;
- Lotissement « M. B », autorisé par décision du 5 décembre 2008.
La commune a également délivrée des autorisations de construction en passant outre l’avis de l’agence
urbaine, ou avant que celle-ci n’émette son avis. A titre d’illustration les autorisations n° 220/06,
108/05 et 204/03.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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