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Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

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Commune urbaine de Saidia<br />

La commune urbaine de SAIDIA est gérée par un conseil communal composé de 11 membres. Elle<br />

s’étend actuellement, après l’extension de son périmètre urbain, sur une superficie d’environ 40 km 2 ,<br />

et sa population est estimée à 8000 habitants. Lors des dernières années, la commune a connu des<br />

mutations substantielles dues essentiellement à la réalisation d’une nouvelle station balnéaire d’une<br />

surface de 7,2 km 2 , ce qui lui a donné un rayonnement national et international.<br />

Sur le plan de la gestion administrative, la commune compte 125 fonctionnaires dont 16 cadres<br />

supérieurs, ses ressources financières s’élevaient en 2008 à 25.834.070,01 DH, et ses dépenses à<br />

15.451.145,17 DH.<br />

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes<br />

La mission de contrôle de la gestion de la commune a abouti à la formulation de plusieurs observations,<br />

dont les principales concernent les axes suivants :<br />

A. La situation financière de la commune<br />

L’analyse de la situation financière de la commune a permis de constater :<br />

• Une autonomie financière limitée de la commune. En effet, la part affectée à la commune au titre<br />

de la taxe sur la valeur ajoutée représente environ 37% du montant global de ses recettes ;<br />

• Les charges du personnel représentent plus de 64% de l’ensemble de ses dépenses ;<br />

• Un effort d’investissement faible. Ainsi, les dépenses d’investissement ne dépassent pas les 5%<br />

de l’ensemble des dépenses.<br />

Une telle situation financière ne permet donc pas à la commune de faire face aux nouvelles exigences et<br />

contraintes imposées par les changements qu’elle a connu durant les dernières années, notamment :<br />

• L’extension de son périmètre urbain qui est passé de 4 km 2 à 40 km 2 ;<br />

• L’intégration, dans le ressort géographique de la CU Saidia, de la nouvelle station balnéaire<br />

(7,2 km 2 ) ainsi que certains douars qui relevait des communes rurales de LAATAMNA et<br />

MADAGH ;<br />

• Le rayonnement touristique dont jouie actuellement la commune, et l’accroissement du nombre<br />

de ses visiteurs surtout durant la période estivale ;<br />

• Les besoins de la commune en infrastructures, en l’occurrence l’infrastructure routière et celle<br />

relative à l’assainissement liquide et le drainage des eaux pluviales.<br />

B. La gestion des recettes communales<br />

1. La non application des pénalités de retard dans les cas des paiements hors<br />

délais de certains impôts et taxes<br />

La commune n’a pas appliqué, dans plusieurs cas, les pénalités de retard pour paiement hors délais,<br />

dont le montant est estimé pour certains impôts et taxes à 556 219,70 DH (taxe sur les licences de taxis<br />

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