Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

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■■ ■■ En général, les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable sont sujet de plusieurs obstacles et entraves qui sont liés principalement à la multiplicité des intervenants, notamment les représentants de la commune, de l’autorité locale et les habitants. Les ordres d’arrêt des travaux notifiés à l’entreprise dans le cadre du marché n°12/07, sont motivés par les autorisations des services communaux. Concernant le marché n°10/08, la Régie a appliqué une pénalité plafonnée à l’encontre de l’entreprise chargée des travaux. ‣ ¾ Le suivi de l’exécution Concernant le suivi des travaux, il est matérialisé par des cahiers de journal chantier et les attachements servant de base pour l’établissement des décomptes se font par les techniciens chargés du suivi sur la base des données contradictoires collectées sur terrain et qui sont marqués sur plan. ‣ ¾ Paiement en trop de certaines prestations des marchés publics Marché n°01/06 : après la vérification sur site et sur plan de recollement, on a constaté que l’entreprise a procédé à la fourniture, transport et pose de 3.732,10 ml de tuyaux en PVC DN 110 PN 16 (quantité facturée par l’entreprise). Marché n°12/07 : après la vérification sur site et sur plan de recollement, on a constaté que l’entreprise a procédé à la fourniture, transport et pose de 1.472,00 ml de tuyaux en PVC DN 110 PN 16 (quantité facturée par l’entreprise). Par conséquence la Régie n’a payé que les quantités réalisées. ‣ ¾ Paiement des préstations prévues mais non réalisées D’après la vérification effectuée sur place et du dossier de recollement, il s’est avéré que les quantités du décompte définitif du marché n°07/2008 ont été réalisées à 100%. Par conséquent, la Régie n’a réglé que les quantités réalisées. ‣ ¾ Prise en charge de dépenses non prévues lors de la passation du marché Les travaux de déplacement du tronçon de la conduite DN 300, reliant le forage Jiarine au réservoir R1 n’ont aucune relation avec les travaux d’équipement en eau potable du lotissement Rhat Elkouche. En effet, la situation initiale consiste en l’existence d’un tronçon de la conduite DN 300 émanant du forage Jiarine non protégé et apparaissant sur le niveau du sol, d’où la nécessité de procéder à la dépose de cette conduite en amiante ciment et la pose d’une autre conduite en PVC suffisamment profonde. Ces travaux s’inscrivent parfaitement dans le cadre du renforcement de l’alimentation en eau potable de la ville puisque ladite conduite est utilisée d’une part, au pompage des eaux du forage Jiarine vers le réservoir R1 et d’autre part, à l’alimentation directe du réseau de distribution de l’étage 1. ‣ ¾ Paiement de prestations relatives aux essais sans justifier leur réalisation : Les essais de pression ont été effectués aux frais de l’entrepreneur qui a assuré à ses frais la fourniture d’eau. De même le nettoyage et la stérilisation des conduites ont été effectués aux frais de l’entrepreneur qui a assuré à ses frais la fourniture d’eau. Concernant les prélèvements de contrôle, il n’était pas nécessaire de les réaliser vu la dose excessive utilisée au niveau de la stérilisation des conduites. Concernant les vidanges exécutées, ils sont réalisés conformément au marché en question. Lesdits vidanges tel qu’ils sont réalisés peuvent jouer leur rôle pour effectuer l’opération de vidange de la RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009 387
conduite. De même les raccordements au réseau d’assainissement ou à une évacuation naturelle ne sont pas recommandés techniquement par mesure de sécurité. ‣ ¾ Production de plan de récolement ne reprenant pas la réalité des travaux réalisés Les plans de récolement sont fournis conformément aux exigences des CPS et c’est le cas pour le marché n°07/2008. Concernant l’implantation des regards des vidanges et ventouses au niveau du plan de récolement de ce marché, ils figurent au niveau de la planche « profil en long ». 388
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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE D
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Rapport d’activités Relatif à l
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Les Cours régionales des comptes s
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Gestion déléguée des services d
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d’assainissement liquide, qui met
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‣ ¾ Facturation et encaissement
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‣ ¾ Non respect des délais de t
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- Déterminer le montant de la rede
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‣ ¾ Engagement de certaines dép
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- Appeler le Délégataire à verse
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et de la Wilaya (marché n°06/06/T
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• Application des taux horaires s
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2008, alors que l’exécution du m
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l’opération de migration de l’
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• Cesser d’imputer des dépense
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le cadre du plan de transparence. Q
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II. Réponse du Président de la co
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De la même façon, le transfert de
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- Ces ordres sont transmis au prest
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17. Non fiabilité des reversements
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la mise en place progressive des pa
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39. Emission de bons de commande po
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47. Résiliation du marché initial
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• Waterp permet le paramétrage d
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Cette requête fait partie de celle
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formellement établie en date du 17
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2. Insuffisances dans la conception
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qui fait foi de mécanisme de contr
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- Améliorer le règlement du march
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• La société délégataire se t
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B. Les revenus du marché 1. Concer
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8. Concernant le poids des élémen
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D. La gestion déléguée du servic
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En considération de ce qui précè
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2. Manque d’entretien du marché
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B. L’activité du marché et le r
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Gestion du patrimoine communal Cas
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des bâtiments communaux ne font pa
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Malgré l’importance des recettes
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- Le local affecté auparavant à l
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5. Cession massive et désistements
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• La société M. a accusé un re
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conditions d’hygiène et de salub
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• Sur l’exécution de l’arrê
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A ce titre, la Cour régionale des
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B. Registre des biens immobiliers 1
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code de recouvrement et du décret
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L’arrêté d’occupation au nom
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‣ ¾ Prolongation du contrat avec
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Le marché N°12/2010 y afférent e
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2. Faiblesse des redevances locativ
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Après étude du projet en question
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A ce titre, l’engagement est pris
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‣ ¾ Le non recours à la concurr
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Au vu de ce qui précède, la commu
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des biens communaux en location à
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Et puisque la société n’a pas r
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voies urbaines sans les remettre en
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C. Gestion des projets d’équipem
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D. Observations sur la conclusion e
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II. Réponse du président de la co
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marché. C’est pourquoi un march
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE RABAT
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Gestion déléguée des services d
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- Produire les documents et les dos
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- Déduire des réalisations en ter
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- Rattraper les retards par rapport
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la compagnie générale des eaux (C
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secteur. Ces nouvelles recrues bén
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« [Cette] proposition ne peut êtr
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La non communication des dossiers c
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III- Réponse du Directeur généra
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f. Absence de communication des doc
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- Par ailleurs, plusieurs dépenses
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• Dans le cas des marchés 26/200
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La CRC a néanmoins maintenu son ob
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g. Différences d’interprétation
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de traitement primaire et que l’a
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de percement sur la canalisation et
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éalisation du système de dépollu
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. Pénalité de retard de déclarat
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c. Non justification du sort de la
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La gestion du service public local
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Or, la fixation du tarif de base et
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Par ailleurs, il a été relevé à
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Dans ce cadre, la Cour Régionale r
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‣ ¾ Concernant le contrôle au c
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7. Les moyens de la société dél
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Contrat de gestion déléguée des
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- Œuvrer en vue de la désignation
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Contrat de gestion déléguée des
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5. Absentéisme du personnel commun
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5. Récurrence des observations rel
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7. Fréquences de lavage des bacs i
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Cependant, la répartition des cont
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Cependant, les investigations sur p
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Cependant, ce point de transfert n
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plage horaire. La même observation
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- Introduire l’option du tri sél
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Ce contrôle effectué en 10 visite
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- La protection de la propreté de
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De même, le déversement de ces ma
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2. Organisation des points de regro
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locatrice, ce qui pourrait avoir un
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- Dans le même sens, les heures de
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A ce titre, la Cour Régionale des
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B. Exécution des services de colle
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Ainsi les matériaux collectés con
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Il est à noter que la société d
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Gestion déléguée de la décharge
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inverse, ainsi que la stabilisation
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Les services du délégataire n’o
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Des événements semblables ont cau
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A ce titre, les échantillons du li
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II. Réponses des Présidents des C
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3. Inachèvement des travaux de cl
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- Tant que les deux alvéoles actue
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Absence des piézomètres Trois (03
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3. Retard dans les délais d’exé
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étanchées, couverture par des mat
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Cependant, il n’a pas honoré son
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F. Organes de suivi et de contrôle
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B. Mise en œuvre du contrat de la
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2. Absence des plantations autours
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Gestion déléguée des déchets so
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- Veiller à la définition précis
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Dans les faits, le PV de remise de
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• Règlement des dépenses sur pr
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5. Faible conteneurisation dans cer
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Gestion déléguée des déchets so
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4. Mode de rémunération La conven
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6. Erreur de liquidation de la rév
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II. Réponse de l’autorité dél
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une durée de dix ans avec un coût
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marché de légumes et fruits, tand
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5. Absence de coordination entre la
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2. Le CAS : Aménagement des lotiss
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elative aux lotissements, groupes d
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- Procéder à la réception défin
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2. Non recouvrement de quelques tax
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en application de la loi n° 39-07,
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faire recours à un appel d’ offr
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‣ ¾ Le compte spécial d’amén
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Concernant les infractions en mati
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5. La redevance d’occupation du d
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Commune rurale de Jemaat Moul Leble
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tranche de consommation de 0 à 6 m
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4. Non-conformité des modalités d
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2. Concernant le matériel Dans ce
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La Cour régionale des comptes reco
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B. Mise des locaux et matériels à
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‣ ¾ Les moyens matériels. Le d
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II. Réponse Président de la Commu
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3. Gestion des crédits de report
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- bien que programmé en 2004, le p
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Tel est le cas du marché cadre n°
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Ordonnancement des travaux en l’a
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Service de transport urbain et pér
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6. Absence des documents relatifs
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du transport scolaire ; ce qui met
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- Mettre à la disposition des empl
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Numéro de ligne Parc désigné Par
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‣ ¾ Non disposition d’un parc
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des comptes, le recensement a été
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B. Dysfonctionnements relevés au n
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conséquent, la commune se trouve p
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II. Réponse du Président de la Co
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3. Absence d’un schéma directeur
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éception provisoire du 03/06/2009,
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Service de transport collectif urba
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4. Non respect du programme d’inv
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C. Le contrôle de l’exécution d
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4- Etablissement de l’ordre du jo
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• Extension des canaux d’eau po
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décomptes sur la base des travaux
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ou réalisés dans la Province qu
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d’où l’inscription de ce point
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D. Les services locaux principaux 1
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liquidation. Il convient de signale
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elevé, dans ce cadre, que les cons
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La Cour régionale des comptes reco
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE SETTA
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Commune urbaine de Berrechid La com
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- L’application stricte des dispo
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comme c’est le cas du bureau muni
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Commune urbaine d’El Gara La comm
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- Marché n° 02/GAR/2003 relatif
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‣ ¾ Dépenses relatives aux dons
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5. Taxe sur les débits de boissons
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2. Paiement des dépenses sans que
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Gestion déléguée de la décharge
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décharge actuelle de Bikarane et l
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II. Réponse du président de la Co
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II. Réponses du président de la c
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‣ ¾ Lotissement Janah • Le pro
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Faiblesse des efforts de recouvreme
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Commune urbaine d’Assa La commune
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‣ ¾Inventaire du matériel et ou
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Au vu de ce qui précède, la Cour
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D’un autre côté, il a été obs
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• L’absence de contrat de bail
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- L’absence de la signalisation d
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2. Année 2007 L’enquête a port
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à cette situation, pour mettre fin
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Organisme Total des reco. Réalisé
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V. Cour régionale des comptes de T
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le respect de la réglementation su
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les recommandations formulées par
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à la mobilité de certains comptab
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Au cours de l’année 2009, les Co
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RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
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Par ailleurs, les juridictions fina
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RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
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Table des matières Volume II Parti
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Commune rurale de Sidi Hrazem 558 C
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