Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

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En général, les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable sont sujet de plusieurs obstacles
et entraves qui sont liés principalement à la multiplicité des intervenants, notamment les
représentants de la commune, de l’autorité locale et les habitants. Les ordres d’arrêt des travaux
notifiés à l’entreprise dans le cadre du marché n°12/07, sont motivés par les autorisations des
services communaux.
Concernant le marché n°10/08, la Régie a appliqué une pénalité plafonnée à l’encontre de
l’entreprise chargée des travaux.
‣ ¾ Le suivi de l’exécution
Concernant le suivi des travaux, il est matérialisé par des cahiers de journal chantier et les attachements
servant de base pour l’établissement des décomptes se font par les techniciens chargés du suivi sur la
base des données contradictoires collectées sur terrain et qui sont marqués sur plan.
‣ ¾ Paiement en trop de certaines prestations des marchés publics
Marché n°01/06 : après la vérification sur site et sur plan de recollement, on a constaté que l’entreprise
a procédé à la fourniture, transport et pose de 3.732,10 ml de tuyaux en PVC DN 110 PN 16 (quantité
facturée par l’entreprise).
Marché n°12/07 : après la vérification sur site et sur plan de recollement, on a constaté que l’entreprise
a procédé à la fourniture, transport et pose de 1.472,00 ml de tuyaux en PVC DN 110 PN 16 (quantité
facturée par l’entreprise).
Par conséquence la Régie n’a payé que les quantités réalisées.
‣ ¾ Paiement des préstations prévues mais non réalisées
D’après la vérification effectuée sur place et du dossier de recollement, il s’est avéré que les quantités
du décompte définitif du marché n°07/2008 ont été réalisées à 100%.
Par conséquent, la Régie n’a réglé que les quantités réalisées.
‣ ¾ Prise en charge de dépenses non prévues lors de la passation du marché
Les travaux de déplacement du tronçon de la conduite DN 300, reliant le forage Jiarine au réservoir
R1 n’ont aucune relation avec les travaux d’équipement en eau potable du lotissement Rhat Elkouche.
En effet, la situation initiale consiste en l’existence d’un tronçon de la conduite DN 300 émanant du
forage Jiarine non protégé et apparaissant sur le niveau du sol, d’où la nécessité de procéder à la dépose
de cette conduite en amiante ciment et la pose d’une autre conduite en PVC suffisamment profonde.
Ces travaux s’inscrivent parfaitement dans le cadre du renforcement de l’alimentation en eau potable
de la ville puisque ladite conduite est utilisée d’une part, au pompage des eaux du forage Jiarine vers le
réservoir R1 et d’autre part, à l’alimentation directe du réseau de distribution de l’étage 1.
‣ ¾ Paiement de prestations relatives aux essais sans justifier leur réalisation :
Les essais de pression ont été effectués aux frais de l’entrepreneur qui a assuré à ses frais la fourniture
d’eau. De même le nettoyage et la stérilisation des conduites ont été effectués aux frais de l’entrepreneur
qui a assuré à ses frais la fourniture d’eau.
Concernant les prélèvements de contrôle, il n’était pas nécessaire de les réaliser vu la dose excessive
utilisée au niveau de la stérilisation des conduites.
Concernant les vidanges exécutées, ils sont réalisés conformément au marché en question. Lesdits
vidanges tel qu’ils sont réalisés peuvent jouer leur rôle pour effectuer l’opération de vidange de la
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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