Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Concernant le marché n° 13/07, il a connu des modifications importantes. En effet, les travaux relatifs
à ce marché ont été réalisés par la société (E.M) et consistent en la pose d’une conduite reliant la
station piscine au réservoir Sidi AZOUZ. Il a été constaté sur les lieux que six (6) conduites en béton
de six(6) mètres chacune (36 mètres au total) sont laissées à l’air libre sans qu’elles ne soient posées
par l’entreprise. De même, des tampons de regard ont été posés par l’entreprise sans que le marché
les mentionne. De plus, les bouches à clés n’ont pas été posées sur les regards ce qui peut altérer les
conduites à ce niveau.
Dans ce même marché, il était prévu qu’une traversée de la chaussée par démolition soit faite pour
un montant de 35.200,00 DH, le plan de récolement précise que cette traversée a été effectuée par
perforation sans procéder à son paiement. Le paiement a été effectué par un bon de commande (BC
n° 3507 du 28/09/2007) pour un montant de 203.400,00 DH, soit plus de cinq fois le montant prévu
initialement pour cette traversée, ce qui constitue une atteinte à la mise en concurrence et de ce fait un
surplus supporté indûment par la régie.
‣ ¾ Les délais d’exécution
Les marchés conclus par la régie connaissent généralement des retards dans leur exécution, qui sont
parfois justifiés par des ordres d’ajournement de pure forme, il s’agit entre autres des cas suivants :
- Marché n°4/05 : le marché n°4/05 relatif aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable
a enregistré un retard très important dans son exécution. En effet, le délai d’exécution était fixé
à cinq mois. Or, les travaux se sont étalés sur presque deux ans. Ils ont débuté le 06 juillet 2005
et n’ont été réceptionnés provisoirement que le 28 mai 2007.
- Marché n° 12/07 : le délai d’exécution a enregistré un dépassement de plus de deux mois en
passant de 4 mois fixé initialement à six mois et six jours.
- Marché n° 10 /2008 : malgré les ajournement des travaux atteignant 101 jours, le délai
d’exécution a été dépassé. En effet, au 31 mai 2009 et en tenant compte des ordres d’arrêts
et de reprises, la période d’exécution du marché n° 10/2008 s’est établit à 139 jours, soit un
dépassement de 49 jours.
Par ailleurs, l’étude d’un échantillon des marchés a permis de relever un manque à gagner important
et qui s’élève à environ 220.000 DH à cause de la non application des pénalités de retard (marchés n°
6-1/04, 10/08, 12/07) ou à une minoration desdites pénalités (marché n° 2/2005).
‣ ¾ Le suivi de l’exécution
Les dossiers des marchés tenus par le service eau concernant le suivi de l’exécution des marchés de
travaux montrent certaines insuffisances. En effet, il est à remarquer que les services chargés du suivi
des travaux ne tiennent pas des situations des métrés exécutés qui constituent la base de calcul des
attachements et décomptes.
‣ ¾ Paiement en trop de certaines prestations des marchés publics
La comparaison des quantités payées de certaines prestations, en l’occurrence les conduites d’eau, avec
celles réalisées telles qu’elles ressortent des plans de récolement, a révélé des différences estimées à
273.773,40 DH uniquement pour les deux marchés n° 1/06 et 12/07.
‣ ¾ Paiment de préstations prévues mais non réalisées
Le marché n°07/2008 conclu le 06/06/2008 avait pour objet la réalisation des travaux de renforcement
du réseau d’eau potable de la ville de Taza, avec un montant de 2.996.196,00 DH TTC. La gestion
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