Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

En conséquence, la Cour régionale des comptes recommande de :
- Accorder une importance au suivi des projets lancés et surtout procéder à l’évaluation des réalisations par rapport
aux prévisions ;
- Achever la réalisation du BCC dans son intégralité et procéder à la maintenance et la mise à jour de ses installations
afin de garantir un fonctionnement correct ;
- Veiller à prendre les mesures nécessaires pour que l’opération des branchements sociaux atteigne les objectifs fixés
en vue de généraliser l’accès à l’eau potable à toute la population de la ville.
C. Gestion financière et comptable
1. Le non suivi des recommandations des cabinets d’audit
Les cabinets d’audit ont formulé plusieurs observations dans leurs rapports et ont affirmé que les
missions effectuées ne participent pas à l’amélioration de la gestion de la régie à cause de la non
application des recommandations émises. Ceci conduit à croire que la régie recourt à l’audit externe
des comptes pour satisfaire une disposition réglementaire sans se soucier de la mise en œuvre des
recommandations, et par conséquent bénéficier des finalités de ce type de prestations.
2. La gestion des redevances liées aux opérations de lotissements
La procédure suivie par la régie pour l’établissement des redevances à payer par les lotisseurs présente
des lacunes. En effet, en confrontant la situation des autorisations de lotir délivrées par la commune
urbaine de Taza et l’ensemble des devis établis par la régie pour l’équipement en eau potable des
lotissements, il s’est avéré que certains lotisseurs n’ont pas déposé leurs dossiers (Ivonne, Touria,
Massouda, Parcelle B et Douar Jdid 2) auprès de la régie pour établissement des devis et paiement des
redevances y afférentes.
D’un autre côté, les redevances ne sont pas réévaluées en fonction des modifications portées sur les
plans, ce qui engendre un manque à gagner important pour la régie.
Par ailleurs, les redevances relatives à la participation à l’infrastructure et celles relatives à la participation
au premier établissement sont calculées suivant des formules qui diffèrent de celles prévues par le
cahier des charges. Ce n’est qu’en 2008 que le conseil d’administration a approuvé une simplification
de la méthode de calcul de la participation à l’infrastructure, qui n’est que la formule déjà prévue par
le cahier de charges de 1996. Cette pratique a causé un préjudice à la régie qui varie selon le type de
lotissement, le nombre de lot et leur superficie. Ainsi la moyenne de la redevance selon la formule
adoptée est de 31.62 DH/m 2 au lieu de 17.17 DH/m 2 appliqué. Si on applique cette différence sur la
superficie totale des lotissements autorisés, le manque à gagner serait très important.
De plus, et suite à une révision à la hausse (d’environ 4 fois) de la redevance relative à la participation
à l’infrastructure en 2008, certains lotisseurs ont déposé antérieurement leurs dossiers pour bénéficier
du tarif réduit avant même le démarrage des travaux d’équipement. Le manque à gagner pour la régie
résultant de ces pratiques se chiffre à 2.455.004,25 DH.
3. Les acquisitions par bons de commande
La vérification des dossiers afférents aux acquisitions par voie de bons de commandes a permis de
soulever des observations et constatations qui remettent en doute les procédures mises en place par
les services de la régie. Les principales observations se présentent comme suit :
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