Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

B. Evaluation des projets
1. Projet relatif à la mise en œuvre du plan directeur de la distribution d’eau
potable de la ville d’Oujda (PDEP)
L’étude élaborée en 2000 par le bureau d’études « A.I » pour un montant de 196.500 DH TTC n’est
pas une actualisation du Plan Directeur de distribution d’eau potable élaboré en 1995 mais plutôt un
affinement des solutions du Plan Directeur suite à la modification au niveau des projets de production à
savoir une adduction de 700 l/s au lieu de 1 000 l/s, données de base du Plan Directeur de distribution
d’eau potable élaboré en 1995.
Les marchés 314/2000 et 315/2000, relatifs à la construction des réservoirs A et B
En effet, des dépassements considérables ont été constatés au niveau des quantités réalisées dans le
cadre des deux marchés suite à la sous estimation des quantités par le bureau d’étude et la réalisation
des travaux non prévisible lors de l’établissement des études.
- L’entreprise titulaire des deux marchés n° 314/2000 et 315/2000 n’a pas respecté les dispositions
prévues à l’article 30 du CCAG quant à l’information à temps au maître d’ouvrage permettant
à ce dernier de prendre les mesures nécessaires à temps conformément aux prescriptions de
l’article précité ;
- La mise en jeu de la concurrence concernant les marchés 314/2000 et 315/2000 a été respectée
du fait que les travaux des deux marchés n° 314/2000 et 315/2000 ont été confiés à l’entreprise
« S » étant donnée que ses offres ont été jugées les plus intéressantes conformément aux critères
du règlement de consultation ;
- La régie a réglé à l’entreprise concernée des décomptes provisoires dont les montants s’élèvent
à 14 348 983,57 DH/HT pour le marché n° 314/2000 et 29 706 133,04 DH/HT pour le
marché n° 315/2000 et ce dans la limite des crédits autorisés par le budget et a établi deux
avenants aux marchés n° 314/2000 et 315/2000 pour prendre en considération:
• Les changements dans la consistance des travaux objet des marchés précités ;
• La surpression des articles non réalisés ;
• L’augmentation dans la masse des travaux effectivement réalisés sur la base des prix des
marchés ;
• La prolongation des délais de réalisation pour tenir compte de l’impact de ces modifications
sur la durée de réalisation des marchés initiaux ;
• Les deux avenants suscités n’ont pas reçu le visa du contrôleur d’État pour le motif suivant;
• «Le visa d’une dépense publique doit être sollicité avant l’exécution de la prestation
correspondante» ;
• En conséquence, la régie considère que les décomptes non réglés et les factures de révisions
de prix relatifs aux deux marchés ne sont pas validés et ne peuvent être liquidés.
Les marchés 399/E/2003, 419/E/2004 et 428/E/2004
- Dans la description du CPS, le bureau d’études a bien précisé pour la vanne à boisseau sphérique
que des solutions équivalentes en termes de fiabilité technique et de fonctionnement hydraulique
pouvaient être acceptées. C’est dans ce contexte et après les recherches infructueuses, de
fournisseurs pouvant livrer ces équipements et de s’engager sur le service après vente, qu’il a
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