Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

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Par voie de conséquence, la Cour Régionale des Comptes recommande ce qui suit : - Déployer davantage d’efforts en matière de détection et sanction des fraudes ; - Assurer un meilleur suivi des recettes en améliorant le recouvrement et en procédant aux recoupements nécessaires en vue d’éviter les manques à gagner en termes de redevances ; - Revoir le processus de la gestion des commandes en œuvrant au respect des principes de concurrence et de transparence. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009 357
II. Réponse du Directeur de la Régie Autonome de Distribution d’eau et d’électricité d’Oujda A. Missions et stratégie. (Texte intégral) 1. Non atteinte des objectifs du plan stratégique Le plan stratégique quinquennal de la Régie est élaboré principalement à partir du : - Plan directeur de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide de la ville d’Oujda ; - Programme de généralisation de l’accès à l’eau potable et au raccordement au réseau d’assainissement liquide ; - Plan d’action pour l’amélioration des performances techniques des réseaux ; - Plan d’action visant l’amélioration de gestion des services et d’accueil de la clientèle. La Régie soumet annuellement à son Conseil d’Administration les projets de budgets des années N et le plan de développement des périodes N+4, pour examen. Et ce en application des textes et lois en vigueur. Les Ministères de l’Economie et des Finances et de l’Intérieur approuvent les projets de budget et à travers les plans de développement prennent connaissance des objectifs, des besoins d’investissement et de financement nécessaires. Pour ce qui est des écarts dégagés à partir de la confrontation des prévisions et des réalisations relatives à la période 2004-2008, il y’a lieu de préciser ce qui suit : - La mise en œuvre du plan directeur de distribution d’eau potable (PDEP) a connu une modification préconisée par l’étude de l’incidence des modifications des projets de production d’eau par l’ONEP, à savoir la production de 700l/s à partir du barrage MACHRAA HAMADI au lieu de 1000 l/s à destination de la ville d’Oujda. Le complément est prélevé à partir de la nappe souterraine ; - La Régie n’a eu la garantie du prêt de la BEI que le 16/09/2005 alors que le contrat de financement n° 22259 a été signé par la BEI et la RADEEO le 23/10/2003 ; - Retard au niveau du 2 ème déblocage des fonds de la BEI conditionné par la révision tarifaire suivant les résultats de l’étude tarifaire prévue au contrat de financement n° 22259. D’une manière générale, les plans de développement sont revus et corrigés à la lumière des réalisations des projets de budgets en tenant compte des nouvelles données à savoir : ■■ Nouveaux besoins ; ■■ Nouvelles ressources financières ; ■■ Nouveaux engagements. 2. Les pertes en eau dans le réseau de distribution Pour réduire le volume des eaux perdues, la Régie a mis en place depuis août 2009 une nouvelle stratégie visant l’amélioration du rendement à travers les principaux axes suivants : 358
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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE D
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Rapport d’activités Relatif à l
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Les Cours régionales des comptes s
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Gestion déléguée des services d
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d’assainissement liquide, qui met
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‣ ¾ Facturation et encaissement
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‣ ¾ Non respect des délais de t
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- Déterminer le montant de la rede
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été totalement imputée à la ges
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‣ ¾ Engagement de certaines dép
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- Appeler le Délégataire à verse
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et de la Wilaya (marché n°06/06/T
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• Application des taux horaires s
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2008, alors que l’exécution du m
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l’opération de migration de l’
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• Cesser d’imputer des dépense
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le cadre du plan de transparence. Q
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II. Réponse du Président de la co
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III. Réponse du Président Directe
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De la même façon, le transfert de
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- Ces ordres sont transmis au prest
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17. Non fiabilité des reversements
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22. Prélèvement de frais irrégul
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la mise en place progressive des pa
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39. Emission de bons de commande po
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47. Résiliation du marché initial
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55. Défaillances constatées au ni
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• Waterp permet le paramétrage d
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Cette requête fait partie de celle
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formellement établie en date du 17
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2. Insuffisances dans la conception
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qui fait foi de mécanisme de contr
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- Améliorer le règlement du march
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• La société délégataire se t
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B. Les revenus du marché 1. Concer
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8. Concernant le poids des élémen
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D. La gestion déléguée du servic
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En considération de ce qui précè
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2. Manque d’entretien du marché
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B. L’activité du marché et le r
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Gestion du patrimoine communal Cas
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des bâtiments communaux ne font pa
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Malgré l’importance des recettes
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- Le local affecté auparavant à l
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5. Cession massive et désistements
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• La société M. a accusé un re
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70.000,00 et 100.000,00 DH par lot,
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conditions d’hygiène et de salub
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• Sur l’exécution de l’arrê
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A ce titre, la Cour régionale des
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B. Registre des biens immobiliers 1
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code de recouvrement et du décret
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L’arrêté d’occupation au nom
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‣ ¾ Prolongation du contrat avec
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Le marché N°12/2010 y afférent e
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2. Faiblesse des redevances locativ
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Après étude du projet en question
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A ce titre, l’engagement est pris
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‣ ¾ Le non recours à la concurr
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Au vu de ce qui précède, la commu
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des biens communaux en location à
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Et puisque la société n’a pas r
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voies urbaines sans les remettre en
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C. Gestion des projets d’équipem
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D. Observations sur la conclusion e
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II. Réponse du président de la co
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marché. C’est pourquoi un march
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE RABAT
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- Produire les documents et les dos
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des exercices 2003-2004 (14,8 MDH),
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- Déduire des réalisations en ter
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D. L’analyse des métiers 1. Un r
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- Rattraper les retards par rapport
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la compagnie générale des eaux (C
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II. Réponse de l’autorité dél
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secteur. Ces nouvelles recrues bén
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« [Cette] proposition ne peut êtr
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La non communication des dossiers c
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III- Réponse du Directeur généra
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f. Absence de communication des doc
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- Par ailleurs, plusieurs dépenses
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• Dans le cas des marchés 26/200
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La CRC a néanmoins maintenu son ob
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g. Différences d’interprétation
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de traitement primaire et que l’a
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de percement sur la canalisation et
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éalisation du système de dépollu
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. Pénalité de retard de déclarat
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c. Non justification du sort de la
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La gestion du service public local
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Or, la fixation du tarif de base et
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Par ailleurs, il a été relevé à
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Dans ce cadre, la Cour Régionale r
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II. Réponse du président de la Co
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‣ ¾ Défaut de production du rap
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3. Non respect de la date de mise e
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‣ ¾ Concernant le contrôle au c
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7. Les moyens de la société dél
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Contrat de gestion déléguée des
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- Œuvrer en vue de la désignation
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En effet, comme ça été constaté
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Contrat de gestion déléguée des
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5. Absentéisme du personnel commun
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5. Récurrence des observations rel
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- Assurer une étroite coopération
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ou la titularisation du personnel c
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7. Fréquences de lavage des bacs i
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Cependant, la répartition des cont
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Cependant, les investigations sur p
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Cependant, ce point de transfert n
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plage horaire. La même observation
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- Introduire l’option du tri sél
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Ce contrôle effectué en 10 visite
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- La protection de la propreté de
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De même, le déversement de ces ma
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2. Organisation des points de regro
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locatrice, ce qui pourrait avoir un
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- Dans le même sens, les heures de
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A ce titre, la Cour Régionale des
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B. Exécution des services de colle
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Ainsi les matériaux collectés con
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Il est à noter que la société d
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Gestion déléguée de la décharge
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de suivi), toutes les pièces relat
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inverse, ainsi que la stabilisation
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Les services du délégataire n’o
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A ce titre, la Cour Régionale des
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Des événements semblables ont cau
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A ce titre, les échantillons du li
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II. Réponses des Présidents des C
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3. Inachèvement des travaux de cl
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- Tant que les deux alvéoles actue
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Absence des piézomètres Trois (03
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applicables aux marchés de travaux
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3. Retard dans les délais d’exé
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étanchées, couverture par des mat
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Cependant, il n’a pas honoré son
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F. Organes de suivi et de contrôle
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B. Mise en œuvre du contrat de la
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2. Absence des plantations autours
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Gestion déléguée des déchets so
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- Veiller à la définition précis
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Dans les faits, le PV de remise de
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• Règlement des dépenses sur pr
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5. Faible conteneurisation dans cer
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Gestion déléguée des déchets so
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4. Mode de rémunération La conven
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6. Erreur de liquidation de la rév
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d’équipement malgré qu’elle a
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Par conséquent, la Cour régionale
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La municipalité dans le même cadr
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• Hygiène alimentaire Dans le ca
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La perte de certains objets mis en
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du non traitement de certains dossi
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• Les visites sur place des proje
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• calcul de la redevance en appli
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• La non exhaustivité des recett
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Les membres de ladite commission ne
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• Le Délégataire n’a pas ouve
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Réponse de LYDEC • Ainsi qu’il
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La pratique comptable de LYDEC est
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tranche de consommation de 0 à 6 m
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4. Non-conformité des modalités d
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• Concernant l’exonération des
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Réponse commune (Autorité Délég
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Gestion déléguée des services de
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2. Concernant le matériel Dans ce
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différents délégataires puis ach
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La Cour régionale des comptes reco
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Gestion déléguée des services de
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B. Mise des locaux et matériels à
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‣ ¾ Les moyens matériels. Le d
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Lors de la consommation des crédit
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II. Réponse Président de la Commu
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3. Gestion des crédits de report
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- bien que programmé en 2004, le p
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Tel est le cas du marché cadre n°
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Ordonnancement des travaux en l’a
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- Sur 5.000.000 DH programmés en 2
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE MARRA
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Service de transport urbain et pér
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6. Absence des documents relatifs
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du transport scolaire ; ce qui met
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- Mettre à la disposition des empl
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‣ ¾ Absence du parc de réserve
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II. Réponse de la Société du tra
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Cependant, en ce qui nous concerne,
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Numéro de ligne Parc désigné Par
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‣ ¾ Non disposition d’un parc
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Commune urbaine de Qasbat Tadla Sit
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• Vétusté de l’état généra
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• Les travaux de chaussée et de
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Par conséquent, la Cour régionale
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des comptes, le recensement a été
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station reçoit quotidiennement plu
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B. Dysfonctionnements relevés au n
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• Absence des contrats de bail po
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conséquent, la commune se trouve p
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II. Réponse du Président de la Co
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l’accord de principe de cette der
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2. La taxe sur les opérations de c
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‣ ¾ Retard dans la réalisation
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3. Absence d’un schéma directeur
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éception provisoire du 03/06/2009,
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE FES R
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Service de transport collectif urba
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4. Non respect du programme d’inv
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C. Le contrôle de l’exécution d
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4- Etablissement de l’ordre du jo
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• Extension des canaux d’eau po
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décomptes sur la base des travaux
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ou réalisés dans la Province qu
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d’où l’inscription de ce point
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condition d’augmentation ou de di
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en date du 3 mai 2006. Cet ordre es
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D. Les services locaux principaux 1
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liquidation. Il convient de signale
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elevé, dans ce cadre, que les cons
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La Cour régionale des comptes reco
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s’est avéré par la suite que le
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE SETTA
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Commune urbaine de Berrechid La com
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- L’application stricte des dispo
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• De s’assurer de la réalité
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- La prise des mesures nécessaires
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comme c’est le cas du bureau muni
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Commune urbaine d’El Gara La comm
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- Marché n° 02/GAR/2003 relatif
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‣ ¾ Dépenses relatives aux dons
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Commune Urbaine d’Ouled Abbou La
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5. Taxe sur les débits de boissons
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- Achat des produits alimentaires a
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2. Paiement des dépenses sans que
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COUR REGIONALE DES COMPTES D’AGAD
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Gestion déléguée de la décharge
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décharge actuelle de Bikarane et l
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II. Réponse du président de la Co
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décharge. Les autres zones sont ne
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le trésorier communal, a refusé d
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II. Réponses du président de la c
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Bien que le président de la commun
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• Les études faites dans le cadr
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qu’ils ne parviennent pas à maî
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• L’activité principale du clu
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II. Réponses du Président de la C
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B. Contrat de gestion déléguée e
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‣ ¾ Lotissement Janah • Le pro
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Faiblesse des efforts de recouvreme
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE LAAYO
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Commune urbaine d’Assa La commune
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‣ ¾Inventaire du matériel et ou
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Au vu de ce qui précède, la Cour
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D’un autre côté, il a été obs
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• L’absence de contrat de bail
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- L’absence de la signalisation d
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2. Année 2007 L’enquête a port
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Organisme Total des reco. Réalisé
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V. Cour régionale des comptes de T
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le respect de la réglementation su
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les recommandations formulées par
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à la mobilité de certains comptab
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Au cours de l’année 2009, les Co
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RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
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Par ailleurs, les juridictions fina
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Table des matières Volume II Parti
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Commune rurale de Sidi Hrazem 558 C
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