Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

déblais y était stockée provisoirement en vue de leur réutilisation pour le remblaiement des
tranchées, les déblais excédentaires devraient par contre être évacués à la décharge publique
conformément aux clauses des marchés conclus ;
- La société ‘’S’’ qui réalise les travaux du collecteur C6 n’a pas respecté les clauses du marché en
matière de signalisation du chantier et d’accès aux habitations.
Par ailleurs, les travaux de remise en l’état des voies publiques ne sont pas réalisés dans le respect
des règles d’art et laissent apparaître beaucoup d’imperfections quant à la réfection des chaussées et
trottoirs.
3. Projet Opérations de Branchements Sociaux (OBS)
L’une des composantes du programme de généralisation du raccordement aux réseaux d’eau potable
et d’assainissement liquide lancé par la Régie, concerne l’équipement des quartiers périphériques. Cette
opération a pris la forme d’un projet dit : Opérations de Branchements Sociaux (OBS). Ce vaste
programme n’était pas prévu au PDEP initial ni actualisé. Le coût global de ce programme estimé à
32,6 MDH, est cofinancé en collaboration avec d’autres intervenants.
La délimitation de l’étendue du projet Opérations Branchements Sociaux s’est heurtée à des difficultés
récurrentes liées notamment à la maîtrise du nombre de ménages bénéficiaires et au volume des travaux
d’équipement à réaliser.
Depuis l’an 2001 où la Régie s’est chargée de la gestion du service d’assainissement liquide, elle n’a
pas mis en place les moyens adéquats pour la réalisation simultanée des réseaux d’eau potable et
d’assainissement liquide. La restructuration du second réseau accuse en effet un retard notoire par
rapport à celle du premier, à cause justement de la stratégie adoptée par la Régie qui a réservé la majorité
des emprunts FEC et AFD au réseau de l’eau potable. Le projet OBS dans sa partie assainissement
liquide n’a réellement commencé qu’en 2007 ; alors que le volet eau potable a démarré depuis 2000.
La Cour régionale des comptes recommande de :
- Développer les fonctions de conception, d’exécution et d’évaluation des projets au sein de la Régie, et mettre en
place des mécanismes de suivi des réalisations des investissements en terme budgétaire avec suivi des écarts : (gains
d’efficience, écarts, retard de réalisation) ;
- Renforcer le partenariat avec les organismes publics concernés, notamment le Secrétariat d’Etat à l’environnement,
l’agence du bassin hydraulique, les collectivités locales …, qui parallèlement à leur action en matière de financement
des projets, sont susceptibles d’apporter à la Régie une assistance technique dont celle-ci a besoin ;
- Coordonner davantage avec la commune urbaine lors de la programmation des travaux nécessitant l’ouverture
de tranchées sur la chaussée, et veiller eu le respect par les entreprises cocontractantes de leurs engagements à cet
égard.
C. Gestion comptable et financière
A ce niveau, plusieurs observations ont été relevées, à savoir :
1. L’importance des créances impayées
Les sommes dues à la Régie uniquement par trois organismes publics, à savoir la commune urbaine
d’Oujda, les services extérieurs des Ministères de l’Education Nationale et de l’Intérieur, s’évaluent à
près de 14,9 MDH et représentent près de 72% du total des créances de la régie vis-à-vis des organismes
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