Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

- Prix n 315 : coffrage et plan en élévation
La quantité prévue initialement dans le marché pour ce prix est de 3 300 m 2 . Cette quantité correspond
uniquement aux coffrages d’une seule face des voiles périphériques des deux réservoirs et des dalles
de couverture. Les autres éléments nécessitant le coffrage à savoir : les autres faces des voiles, poteaux,
chambre de vanne et voiles du trop plein n’ont pas été prises en considération dans l’estimation des
quantités du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
• Marché n°315/2000
La quantité de démolition et de réfection de chaussée, définie par les prix 471 et 472, a connu une
importante augmentation du fait que les études APD, DAO et DCE n’avaient pas pris en compte la
réfection de la chaussée, notamment dans le lotissement Iris traversé par les conduites d’adduction,
ainsi que le changement de leur tracé initial qui s’est retrouvé dans l’emprise de la chaussée suite aux
obstacles rencontrés sur le terrain. Cette augmentation a fait passer le montant global des quantités
prévues pour ces deux seuls articles de travaux de 1 466 400,00 DH/HT à 9 398 054,20 DH/HT, soit
un surcoût de 7 931 654,20 DH/HT.
‣ ¾ Les marchés 399/E/2003, 419/E/2004 et 428/E/2004
Le bureau d’études ADI – Rabat ayant établi les APD, DAO et DCE, avait prévu aux CPS des marchés
n°399/E/2003, 419/E/2004 et 428/E/2004, relatifs aux travaux de construction des réservoirs et
de pose des conduites d’adduction, des vannes motorisées à boisseau sphérique indisponibles sur le
marché national, alors que leur importation sur commande suscitait le problème de mise en service
et d’entretien (pièces de rechange, interventions spéciales du constructeur, …). Ces contraintes ont
conduit au remplacement de ces vannes par d’autres équivalentes ; et ce suite aux consultations
infructueuses auprès des fournisseurs nationaux et étrangers, effectuées aussi bien par la Régie que par
les entreprises concernées.
Entre-temps, des ordres d’arrêts des travaux extensifs des délais d’exécution, qui ont dépassé 10 mois
pour le cas du marché n°419/E/2004, sont établis par la Régie au motif d’attente de la validation par
le bureau d’études des vannes alternatives proposées par les entreprises titulaires des marchés précités.
Ce motif paraît peu convaincant dans la mesure où lesdites entreprises se sont engagées en vertu
de leurs soumissions et des marchés conclus avec la Régie à livrer les vannes motorisées à boisseau
sphérique spécifiées aux DCE et CPS y afférents. Or ces engagements ne peuvent être rectifiés par la
suite sans fausser les règles de transparence et de mise en jeu de la concurrence dans la passation des
marchés publics.
Par ailleurs, les prix de réalisation des by-pass dans lesquels sont installées ces vannes sont déterminés
au forfait, alors qu’ils englobent plusieurs prestations dont le montant global est de 1,8 MDH pour le
cas du marché n°419/E/2004 soit 6% du montant du marché.
La mise en ouvre du PDEP s’est largement écartée des objectifs assignés aussi bien par les études
préalables de définition du groupement TRACTEBEL-PROJEMA que par celles du bureau d’études
ADI – Rabat. Le coût global prévu – actualisé en date de réalisation des ouvrages projetés – était de
182 MDH. En fin des travaux il s’est établi à 216,9 MDH environ sans tenir compte des révisions
des prix, et des montants des autres ouvrages et travaux non prévus dans le PDEP ; d’où la mise en
cause de la fiabilité de ces études préétablies. En outre, il est à souligner une très faible amélioration
des performances du réseau de distribution d’eau potable malgré l’importance des moyens mobilisés
dont le montant global à fin 2008 est estimé à 62,8 MDH. L’indice de perte qui en est le principal
indicateur communément admis, a quasiment stagné entre 2004 et 2007, en passant de 27,91 à 23,3
m 3 /Km/J, puis il s’est légèrement accru à 24,4 m 3 /Km/J en 2008. Il demeure donc très en dessous des
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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