Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

6. La salle scientifique :
En vertu de la convention précitée, la commune a construit une salle scientifique par voie de bon de
commande n°20/06 qui ne prévoit pas les travaux d’étanchéité. C’est ce qui explique le problème
d’infiltration d’eau, chose qui a été résolue après des travaux d’aménagement effectués par la commune
pour la protection de cette salle.
B. Gestion du patrimoine communal
1. Absence des contrats de bail des locaux commerciaux et non paiement des
loyers
La construction des locaux, inscrite dans le cadre de l’occupation temporaire du domaine public de la
commune a été faite suite aux engagements des bénéficiaires. La commune a convoqué, à l’expiration
du délai de 9 ans, la commune a convoqué une commission d’évaluation en vue de déterminer la valeur
locative de ces locaux. Cette valeur fixée à 17.50dh/mois par ladite commission et approuvée par le
conseil communal dans sa session ordinaire tenue le 23/10/1999, a été toutefois, rejeté par la tutelle.
Sur une deuxième et troisième convocation la commission d’évaluation a fixé la valeur locative à
20dh/mois. Cette valeur a été approuvée par le conseil dans ses sessions ordinaire et extraordinaire
tenus respectivement le 31/10/2003 et 19/05/2006. Toutefois, la tutelle a toujours maintenue son
rejeté.
Il est à noter que le conseil a fait de son mieux pour résoudre ce dossier. Et il déploie toujours ces
efforts pour déterminer la valeur locative en question.
2. Mise à disposition de Barid Al Maghrib d’un local au sein du souk hebdomadaire
sans contrepartie.
Depuis 1986, la commune mère « Aghbal » a mis gratuitement à la disposition de Barid Al Maghrib
un local pour lui permettre d’accéder au service public postal.
Depuis la création de la nouvelle commune en 1992, et dés que cette dernière a reçu le sommier de
son patrimoine de la part de la commune mère, il s’est avéré que ce local est exploité par une agence
de Barid Al Maghrib gratuitement.
C. gestion de l’abattoir communal
1. Mauvaise gestion de l’abattoir et non respect des clauses contractuelles
La commune s’est engagée aux travaux d’entretien de l’abattoir et a veillée à ce que l’exploitant respecte
les clauses du contrat afin de dépasser les problèmes qui peuvent y parvenir. C’est le cas du vol des
robinets et l’endommagement des réseaux de liaison.de même elle a réparée les canaux d’alimentation
qui souffre des pannes permanentes.
La commune a procédé de manière continue, à toutes sortes de réparations pour éviter les problèmes
et garantir le bon fonctionnement de l’abattoir notamment le jour du souk hebdomadaire.
Il est à noter que la réparation des canaux d’assainissement liquide incombe a l’ONEP et non pas à la
commune.
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