Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Les montants des factures sont en hausse continue d’une année à une autre, vu la situation vétuste du
réseau et des canaux de distribution.
La Cour régionale recommande à la commune de :
- Veiller au respect des clauses du contrat d’affermage de l’abattoir notamment celles relatives à l’hygiène et à
l’entretien des installations ;
- Rationaliser la consommation de l’eau et veiller à la réparation des installations par le fermier conformément aux
clauses contractuelles ;
- Mettre le paiement de la consommation d’eau à la charge de l’utilisateur de l’abattoir.
D. Gestion du parc auto
1. Mauvais suivi de la consommation de carburant
Le parc auto de la commune se compose d’une voiture BERLINGO acquise en 2007 et d’un tracteur
en état de panne, acquis en 2002.
Malgré la situation de panne du tracteur, les vignettes d’approvisionnement fournies par la SNTL ont
continué d’être utilisées sous prétexte d’approvisionner cet engin.
L’examen des bons réservés à l’approvisionnement en gasoil a révélé une consommation exagérée et
non justifiée. A titre d’exemple, le carnet de consommation du tracteur a été utilisé du 25/06/2007 au
27/12/2007 malgré son état de panne avec une consommation globale de 25 000 DH et une quantité
correspondante de 3438,5 litres durant une période de 185 jours.
2. Perte des vignettes d’approvisionnement en carburant fournies au titre de
l’année budgétaire 2008
Le crédit alloué à la consommation de carburant en 2008 était de l’ordre de 8.000 DH. L’examen du
carnet de consommation de cette année budgétaire a révélé que l’utilisation des vignettes a atteint un
montant global de 4000 DH. En fait, l’emploi des vignettes de carburant d’un montant de 4000 DH
reste sans justification.
Une déclaration de perte des vignettes a été effectuée par le président de la commune auprès de la
préfecture de police de Kenitra en date du 17/04/2009, soit deux mois après la date de perte présumée
des vignettes (20/02/2009).
La Cour régionale recommande à la commune d’appliquer les règles de bonne gestion et de transparence dans le suivi et le
contrôle de la consommation de carburant en mettant en place les dispositifs de contrôle interne qui permettent de garantir
la séparation des tâches.
E. Gestion des recettes communales
1. Faiblesse de recettes propres à la commune
Les recettes de la commune sont majoritairement constituées par les recettes transférées notamment
la part de la commune dans la TVA qui a atteint 65,86% des recettes en 2007.
La Cour recommande à la commune de coordonner avec les autres acteurs locaux les actions à même de créer une
dynamique économique génératrice de ressources plus importantes pour la commune.
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