Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Commune rurale de Jemaat Moul Lebled
La commune rurale JEMAAT MOUL LEBLED se situe dans la préfecture de KHEMISSET. Sa
population compte 1.135 habitants, selon le recensement général de la population et de l’habitat
de 2004. Le conseil communal est composé de 11 membres, alors que la commune dispose de 12
fonctionnaires.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
A. Gestion des projets communaux
1. Aménagement des chemins vicinaux
La commune a réglé en 2006, un bon de commande d’un montant de 67 209,84 DH ayant pour objet
l’aménagement des chemins vicinaux et pistes. Les pièces justificatives de cette dépense ne mentionnent
pas les chemins vicinaux et les pistes concernés, d’autant plus qu’aucun responsable communal n’a été
en mesure d’indiquer les lieux de réalisation de ces travaux.
2. Entretien des routes communales
En 2007, un montant global de 199 956 DH TTC a été mandaté (facture n° 07/2007) pour l’aménagement
de la route allant de l’entrée de la commune jusqu’au centre communal.
La désignation des travaux concerne le reprofilage de 2.450 m² de la chaussée, le renforcement et le
compactage de 1038 m² d’accotements et la réfection en bicouche de 2450 m² de cette chaussée.
Les travaux ont été effectués en neuf jours selon les dates du devis du 24/05/2007 et du PV de
réception des travaux du 04/06/2007. Cependant, aucun cahier de chantier n’a été tenu par le service
technique et aucun suivi n’a été assuré par le technicien spécialiste en urbanisme. L’attestation du
service fait a été effectuée par le chargé de la comptabilité au lieu du chef de service concerné.
Bien que la route ne soit pas trop empruntée, elle se trouve dans un état délabré avec des déformations,
épaufrures, fissuration, nids de poules, similaire à celui de la route de proximité qui n’a pas fait l’objet
d’aménagement.
3. Travaux d’aménagement des cimetières
En 2005, une dépense totale de 23 773,56 DH a été mandatée par voie de bon de commande pour
l’entretien et l’aménagement des cimetières. Toutefois, la commune n’a pas été en mesure d’indiquer le
cimetière aménagé d’autant plus qu’aucun PV de réception de travaux n’a été établi.
Cette pratique a été constatée aussi en 2007, puisque la commune a réglé un montant de 19 950 DH
pour la construction d’un acrotère de 103 ML et l’aménagement d’un mur de clôture en moellon du
carier de 18ML. Toutefois, le contrôle de la matérialité réalisé par la Cour régionale a révélé l’absence
de ces travaux d’aménagement, car les seuls travaux réalisés consistent en la pose d’enduit sur le mur
du cimetière.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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