Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

travaux de branchement ont été lancés pour les huit lotissements suivants : LANAYA, LACHICHIA,
EDDAKHLA, JAWHARA, ENNASSIRI, MATOUKA, CIEL DE PROVENCE. Egalement, suite à
une réunion avec la commune ; REDAL, va adresser les devis concernant les lotissements AL AMAL
et FATIMA BELARBI aux lotisseurs et ce en vue du branchement des cinq lotissements restant à
savoir AL KAWTHAR, FADILA, AL FARAH, AL AMAL et ATTADAMOUNE.
Le conseil communal a approuvé, à l’unanimité des membres présents lors de la session ordinaire du
mois de février 2010, la décision d’expropriation du terrain portant le titre foncier n° 28131/R d’une
superficie de 600 m 2 pour l’installation d’une station de pompage afin d’évacuer les eaux usées vers la
station d’épuration. La commune va ainsi pouvoir remédier aux problèmes liés au réseau d’assainissement
liquide. Elle continuera à faire pression sur REDAL afin qu’elle respecte ses engagements contractuels
découlant du contrat de gestion déléguée des services de distribution de l’eau, de l’électricité et de
l’assainissement liquide.
VI- Gestion des recettes
1. La régie de recettes
La Régie de recettes a été créée par décision du ministre de l’Intérieur en date du 25 avril 2002. Le
Régisseur de recettes exerce ses fonctions depuis la date du 04/05/2007.
L’administration va œuvrer en vue de la conclusion du contrat d’assurances concernant le régisseur
qui est exigé par les dispositions du décret pris en l’application de l’article 9 de la loi 61-99 sur la
responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics,
2. La taxe sur la dégradation des chaussées
La commune a adressé une lettre à Redal en étant l’unique société opérant des travaux de branchement
des lotissements et habitations au réseau d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide, lui demandant
d’établir la liste des interventions opérés à l’intérieur du périmètre urbain et ce en vue d’évaluer les
dégradations en résultant. La commune a commencé à adresser les ordres des recettes concernant
cette taxe à REDAL.
3. La taxe pour fermeture tardive ou pour ouverture matinale
La commune n’a reçu aucune demande en ce sens de la part des propriétaires des commerces de débits
de boissons. En plus, en raison de la prépondérance du caractère rural de la commune, les commerces
ferment assez tôt à cause de la faible affluence des gens.
4. La taxe additionnelle à la redevance pour licence de pêche en mer
La responsabilité pour le recouvrement de cette taxe revient au Chef de la zone maritime et à la
Direction des douanes. La commune a recensé soixante petits bateaux de pêche. Malgré cela, elle
n’a perçu aucune recette au titre de cette taxe. A cet égard, la commune a adressé des lettres aux
administrations concernées pour leurs rappeler leurs responsabilités en la matière notamment la
liquidation et l’encaissement de la taxe additionnelle à l’occasion de l’accord ou du renouvellement des
licences de pêche.
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