Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

‣ ¾ Le compte spécial d’aménagement des lotissements « Jouhara » et « Tahiti »
Les dossiers du lotissement « Jouhara » et « Tahiti » font partie de ceux qui ont connu des problèmes
de mauvaise gestion, liés au non saisie des dossiers des bénéficiaires et des terrains remis, et le non
appurement de l’assiette foncière expropriée permettant la réalisation du lotissement.
De ce fait, la commune a décidé, depuis 2003, d’assurer le suivi de ce dossier et de trouver des solutions
adéquates pour résoudre ce problème juridique.
En ce qui concerne l’admission de l’inscription de nouveaux propriétaires de lots de terrains sis au
lotissement « Jouhara » et « Tahiti » : ces propriétés ont été acquises de leurs propriétaires authentiques.
Ces derniers en sont propriétaires depuis 1969 sur décision du Ministère de l’Intérieur. A ce sujet, la
commune n’a pas procédé au transfert de la propriété vu que les titres fonciers de ces terrains n’ont
pas encore été émis à cause de l’assiette foncière non encore résolue.
Pour ce qui est du recouvrement des prix d’aliénation des lots de terrains constituant l’assiette foncière
du lotissement « Jouhara » et « Tahiti » : la commune émet les décisions de paiement sur la base des
certificats d’octroi, attribué par le Ministère de l’Intérieur et par la province de Skhirat-Témara , et en
se référant au dossier administratif disponible au service du patrimoine communal.
Concernant les différences constatées au niveau de certaines superficies entre le registre d’inventaire
des biens privés et le décret relatif à l’expropriation, elles sont de simples erreurs de frappe qui se sont
glissés au moment de la consignation des informations.
A l’exception du titre foncier n° 03/97906 dont la partie non équipée d’une superficie de 6.269 m 2 a été
délaissée par le conseil par résolution prise lors de sa session extraordinaire en date du 18/05/2006.
Par conséquent, la superficie expropriée devient 3.641 m 2 . La commune veillera au respect de vos
recommandations et orientations dans ce domaine.
Concernant la limitation de la superficie des lots de terrains et des superficies globales du lotissement
« Jouhara » et « Tahiti » : la commune a désigné un bureau des travaux topographiques afin de réaliser
une nouvelle évaluation immobilière et de déterminer les superficies exactes des lots de terrain.
L’objectif étant l’adoption d’un nouveau plan qui contient toutes les indications techniques relatives
au lotissement.
IV. Gestion de l’urbanisme
1. la lutte contre le phénomène des bidonvilles
la lutte contre le phénomène des bidonvilles fait partie des problèmes prioritaires à traiter par le
conseil communal qui œuvre en partenariat avec les autorités provinciales et locales et AL OMRANE
à préparer toutes les facilités possibles en vue de l’acquisition du foncier nécessaire et d’accélérer la
réalisation des programmes inscrits dans ce cadre.
Ainsi, un lotissement a été créé à cette fin (El Fath Douar El jadid) en deux tranches considérées
comme les plus importantes opérations dédiées au recasement des habitants des bidonvilles. A cette
fin, le conseil communal a entrepris la recherche des terrains nécessaires parmi les biens du domaine
privé de l’Etat pour la concrétisation des opérations de recasement et ce en coordination avec tous les
intervenants en la matière notamment AL OMRANE.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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