Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Cependant, le marché n° 08/2002, auquel vous aviez fait allusion dans votre rapport du fait qu’il
mentionne un nombre de poteaux électriques inférieur à celui inscrit dans le contrat : il est à signaler
qu’une partie des travaux contenus dans ce marché, relatifs à l’extension du réseau électrique à travers
la mise en place de 20 poteaux électriques a été réalisée en dehors de la zone citée dans le contrat.
Pour ce qui est du marché n°03/2004 : il s’est avéré qu’il existait une petite différence entre
l’attachement et le décompte en ce qui concerne le volume indiqué des bases en ciment utilisées
comme support de poteaux électriques. Ce genre de faute sera évité dans les marchés à venir.
Pour la coordination entre le conseil de la province et celui de la commune urbaine de Skhirate,
en vue d’éviter la double programmation de certains projets : il est à signaler que tous les projets
font l’objet d’une étude réalisée par des commissions techniques, présidées par le Gouverneur de Sa
Majesté. Cela s’accomplit à travers une coordination complète et parfaite, de plus des conventions
tripartites pour la promotion urbaine ont été signées dans le cadre d’un partenariat entre le conseil de
la commune, le conseil de la province et la direction générale des collectivités locales. Elles déterminent
les projets à programmer, les modes de financement ainsi que la manière de leur exécution.
3. La gestion des comptes spéciaux
‣ ¾ Les comptes spéciaux
Concernant les documents et les archives indispensables à la gestion des comptes spéciaux :
ces comptes (Ain Aatariss, Jouhara et Tahiti) étaient gérés par les services de la province de Skhirate-
Témara ( le service de relogement des habitants de bidonvilles et le service d’aménagement des
plages).
Les dossiers de ces comptes ont été remis aux services de la municipalité sans aucune pièce ou PV
attestant leur dépôt alors qu’ils ont été placés de façon arbitraire dans les archives de la municipalité.
Cela constitue un problème et une grande entrave pour la commune de ce qui est de la gestion des
dossiers des bénéficiaires et du traitement de leurs problèmes fonciers.
‣ ¾ Le compte spécial Ain Aatiress
En ce qui concerne l’apurement de la situation juridique de l’immeuble objet du compte
spécial Ain Aatiress : cet immeuble dont le titre foncier est inscrit sous le numéro R/101697, extrait
du titre foncier original n°R/16855, a été acquis par décret n°2-85-762 du 22/11/1985.
Pour ce qui est du titre foncier n° R/40220 : les services de la municipalité ont procédé à l’inscription
de la demande de son acquisition dans la session ordinaire du mois d’Avril 2006. Le dossier d’acquisition
a été envoyé en date du 25/09/2006 sous n°1078, mais la non disponibilité de crédits pour accomplir
l’opération d’acquisition a retardé l’achèvement de la procédure.
Pour le titre foncier n° R/28911 : Le conseil de Skhirat a préalablement discuté de l’expropriation
de ce bien lors de la session du mois d’Avril 2006, mais reste le problème du manque de crédits ce
qui retarde la procédure et rend difficile l’apurement de la situation foncière pour les bénéficiaires
malgré toutes ces contraintes ; le conseil demeure décidé, à traiter ce problème en assurant les moyens
nécessaires.
Pour ce qui est du problème du paiement en nature de certains fournisseurs, en leur octroyant des
lots de terrains sis au lotissement Assalam ; ce problème demeure inexplicable et nécessite davantage
d’investigations.
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