Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

le dépassement des crédits ouverts par le budget occasionnant des dettes d’un montant de 262 427,25
DH, en fin 2008.
3. Importance des arriérés et non maîtrise des consommations d’eau et
d’électricité
Les arriérés relatifs à la consommation d’eau et d’électricité, pour les années antérieures à 2009 ont
atteint 35 238 927,00 DH. La consommation de l’eau a fait l’objet des observations suivantes :
- Non maîtrise des consommations des points d’eau publics : les arriérés relatifs aux consommations
des points d’eau publics se chiffrent à 15 231 435,89 DH. Le territoire de la commune comprend un
nombre de 42 points. Certains de ces points occasionnent des consommations très exagérées sans
aucune maîtrise de la part de la commune. C’est le cas des points d’eau se situant à douar « LFRATITE »
qui comprend le même nombre de ménages résidant à douar « SEMMAR » qui est de 138 ménages,
cependant, la consommation du 1 er douar a atteint 553 684,62 DH, en 2008, contre 85 816,91 DH
pour le second, pour la même année. De même, le douar « Aamira » dont le nombre de ménages ne
dépasse pas 32, a enregistré une consommation de 317 732,30 DH pour la même année.
- Non suppression des points d’eau publics des douars ayant bénéficié de l’adduction d’eau
potable : Le douar « Aamira » a été raccordé au réseau d’eau potable en 2006, le douar « LBAHARA »
durant la période allant de 2006 et 2008, et le douar « LGOUIRA » en 2008. Cependant, la commune n’a
pas procédé à la suppression des points d’eau publics au niveau de ces douars après leur raccordement
au réseau d’eau potable. Ainsi, le douar « Aamira » qui, malgré son raccordement au réseau d’eau
potable, en 2006, a vu la consommation du point d’eau, augmenter de 294 822,38 DH en 2006, de
313 737,58 DH en 2007 et de 317 732,30 DH en 2008.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit:
- Opter, à l’occasion de la préparation du budget, pour une gestion prévisionnelle des besoins en différents produits
indispensables pour la gestion courante de la commune et veiller au respect des règles d’exécution des dépenses
publiques ;
- Rationaliser les dépenses du carburant et respecter les crédits budgétaires ouverts en se limitant à la prise en charge
des consommations des véhicules communaux ;
- Procéder à l’évaluation des consommations des points d’eau publics afin d’identifier ceux qui occasionnent une
consommation exagérée, en déterminer les causes et y remédier ;
- Procéder à la suppression des points d’eau publics des douars ayant été raccordés au réseau d’adduction d’eau
potable.
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