Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

marché de légumes et fruits, tandis que d’autres locaux se trouvent dans un état dégradé à cause du
manque d’entretien et de surveillance.
2. Projet de l’abattoir :
L’exécution de ce projet a été entachée des irrégularités suivantes :
‣ ¾ Non respect de la décision du conseil communal relative au site de réalisation du
projet
La commune a lancé en 2008 un marché pour un montant de 864 486,00 DH, pour la construction
d’un abattoir à l’enceinte du marché communal (marché n°6/STM/2008). Cette décision a été prise
en dépit d’une délibération du conseil communal qui a désapprouvé, lors de la session d’avril 2005,
la création de l’abattoir au sein du marché communal en recommandant l’identification d’un terrain
approprié pour la réalisation d’un abattoir moderne.
‣ ¾ Non respect des procédures adoptées en matière d’urbanisme
Les travaux de construction de l’abattoir ont débuté sans que le projet ait été soumis au préalable, pour
étude aux services d’urbanisme concernés, notamment l’agence urbaine, afin d’obtenir l’autorisation
prévue par la réglementation en vigueur et de s’assurer que le projet répond aux normes de construction
et aux spécificités techniques requises. Il a été observé à ce sujet que le projet de l’abattoir, constitué
d’une salle d’abattage de 200 m² de surface, d’un bureau et de locaux sanitaires, est dépourvu de
certains services essentiels à son fonctionnement, à savoir une écurie pour la stabulation du bétail et
une salle frigorifique pour la conservation des viandes jusqu’à leur évacuation.
3. La réalisation et l’entretien des voies
La commune a conclu, entre les années 2002 et 2009, trois marchés relatifs à l’entretien et à la réalisation
des voies. Il a été constaté à cet égard que la réception des travaux qui les concernent n’a pas été
prononcée dans les délais fixés :
- Le marché n° 04/2002 dont le coût s’élève à 1 354 821,60 DH a été réceptionné provisoirement
le 14 octobre 2002. Cependant, sa réception définitive n’a pas eu lieu un an après la réception
provisoire, tel que stipulé dans l’article 23-1 de son cahier des charges.
- Le marché n° 04/2004 dont l’objet consiste en la construction des voies à « Douar Jdid » pour
un montant de 558 997,86 DH, a été affecté, tel qu’il est indiqué dans les attachements et les
PV de chantier, à l’aménagement de l’accès à la gare de l’ONCF. Toutefois, et malgré que le PV
d’avancement des travaux mentionne leur achèvement dans le délai prescrit (1 er janvier 2005),
la réception provisoire n’a été prononcée qu’en fin 2009.
- De même pour le marché 01/2005 relatif à l’extension du chemin de passage vers l’agence
REDAL, dont le montant est de 237 736,00 DH. La date prévue pour la réception provisoire
était le 22 mars 2006, cependant cette réception n’a toujours pas eu lieu.
4. L’éclairage public
La commune a conclu entre les années 2002 et 2009 quatre marchés relatifs à l’installation des poteaux
et câblages. Ces marchés ont fait l’objet des observations suivantes :
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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