Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

une durée de dix ans avec un coût total qui s’élève à 26 340 531 DH, dont 2 276 115,94 DH financé
par le budget communal.; et ce sans compter les intérêts de l’emprunt.
L’examen des conditions de réalisation du projet et des résultats obtenus, a permis de relever les
observations suivantes :
‣ ¾ Absence du réseau d’assainissement malgré l’intégration des travaux y afférents dans
certains marchés relatifs au projet :
En vertu d’un contrat conclu avec un bureau d’études, la commune a réalisé en 1994, une étude relative
aux travaux d’assainissement du marché communal et son raccordement au réseau d’assainissement
et à la station de traitement, pour un montant de 407 000,00 DH. Lesdits travaux ont été, par la suite,
exécutés par le marché n° 2/94 pour un montant de 3 822 056,88 DH. La réception définitive des
travaux dudit marché a été prononcée le 11 septembre 1998.
Cependant, la Cour régionale des comptes a constaté que les travaux d’assainissement ont été intégrés
dans le marché n° 1/94 approuvé le 2 septembre 1994. Le coût des travaux d’assainissement, réalisés
dans le cadre de ce marché, s’élève à 621 325,00 DH. Le marché n° 03/00-01, contracté en 2001,
relatif à l’achèvement des travaux de construction du marché, a également comporté des travaux
d’assainissement pour un montant de 176 621,34 DH.
En outre, le marché n° 06/STM/2008, relatif aux travaux de construction d’un abattoir, au sein du
marché communal, a prévu parmi les ouvrages à réaliser, une fosse septique et un puits perdu.
Malgré les dépenses occasionnées par les marchés suscités, dont le montant global a atteint 4 620 003,22
DH, abstraction faite des intérêts de l’emprunt contracté, ce projet n’est pas encore raccordé au réseau
d’assainissement.
‣ ¾ Engagement des dépenses supplémentaires suite à la résiliation du marché initial et à
l’arrêt des travaux
La commune a conclu en 1994 le marché n°1/94, relatif aux travaux de construction du marché de
gros pour un montant de 14 470 428,00 DH. Les travaux devaient s’achever en mars 1996.
Toutefois, à cause du retard engendré par la modification des travaux et le retard dans la présentation
des nouveaux plans, l’entreprise titulaire du marché a demandé au président de la commune, le 2
septembre 1997, une révision des prix et un prolongement du délai d’exécution en vue de l’achèvement
des travaux. par conséquent, la commune a procédé le 31 octobre 1997 à la résiliation à l’amiable
du marché. L’entreprise a perçu en contrepartie un montant de 13 284 893,04 DH, soit 91,80% du
montant total du marché. Cette résiliation a été justifiée par le renchérissement du coût des travaux et
par la nécessité de prise de possession et d’exploitation par la commune des locaux du marché en vue
d’affecter le produit de cette exploitation au remboursement des annuités de la dette.
Cependant, l’exploitation desdits locaux n’a pas eu lieu. Qui plus est, la commune a conclu en 2001,
soit quatre ans plus tard, un autre marché d’un montant de 4 041 816 ,99 DH pour l’achèvement
des travaux de construction dont une partie a été destinée à la reprise et à la réfection des ouvrages
endommagés suite à l’arrêt des travaux.
‣ ¾ Le retard dans le règlement des montants dus
Le retard dans le règlement des montants dus, dans le cadre du projet de construction du marché
communal, a entraîné l’augmentation desdits montants suite au recours des créanciers à la justice. Il
s’agit des dettes suivantes :
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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