Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

5. Faible conteneurisation dans certains quartiers de la ville
En considération des obligations de résultat qui encadrent la gestion déléguée, le nombre des
conteneurs mis en place dans les quartiers Wafa, lot andalous, Bouchtienne est bien supérieur à ce qui
a été convenu dans le contrat. Ceci est particulièrement vrai si l’on sait que le plan de conteneurisation
a été effectué en commun accord avec toutes les parties prenantes (commune, délégataire, associations
de quartiers, …)
La formation des points noirs est imputable substantiellement au reversement des bacs par le bétail
et les récupérateurs de la matière organique. Cependant la commune exige du délégataire d’établir un
programme quotidien d’élimination des points noirs.
Pour ce qui est de l’éloignement des bacs, certains citoyens refusent la mise en place des conteneurs à
proximité de leur domicile.
6. Non respect de la fréquence de vidage contractuel des caissons métalliques
L’évacuation des déchets des caissons métalliques s’effectue d’une manière satisfaisante. Le débordement
des déchets est dû à la présence des récupérateurs de la matière organique et au bétail. Toute défaillance
de la part de délégataire est signalée immédiatement.
7. Des objectifs non atteints
D’une manière globale le contrat de gestion déléguée a réalisé les objectifs escomptés dans la mesure
où la continuité du service public a été constamment satisfaite à l’exception de certains manquements
de parcours que l’autorité délégante en partenariat avec le délégataire n’épargnent aucun effort pour
les surmonter en vu de répondre aux attentes de la population. En ce qui concerne les observations
soulevées, il y a lieu de les circonscrire dans leurs contextes pour mieux les appréhender dans leur
réalité comme il est explicité ci après.
A vrai dire, c’est le caractère propre des conteneurs qui est l’objectif à atteindre plutôt que le nombre
de lavage ou de vidage des caissons. Ceci est particulièrement vrai si l’on sait que certains conteneurs
n’exigent pas foncièrement qu’ils soient constamment lavés, alors qu’ils sont déjà propres.
Les états de suivi présentés par le délégataire et validés par les services de la commune ne réaffirment
pas la fréquence soulignée dans votre observation, sauf exception.
A cet égard, il faut préciser que le lavage des conteneurs par la propre initiative des habitants est une
action de ces derniers pour protéger ces conteneurs contre les vols et le vandalisme. D’autant plus que
ces initiatives ne réduisent en rien les obligations du délégataire vis-à-vis de la commune.
Le délégataire procède au remplacement du matériel en panne dans les délais contractuels.
8. Mise à disposition de personnel
En application du contrat de la gestion déléguée, le nombre du personnel de reprise est de l’ordre
(154) ; mais il demeure un nombre prévisionnel et non figé du fait qu’il est possible d’être modifié
selon les circonstances :
- Refus des agents communaux à se mettre à disposition du délégataire au démarrage du contrat
de la gestion déléguée ;
- Réintégration à la commune (art.25 du cahier des charges) ;
- Décès
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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