Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

2. Absence des analyses de référence
Un échantillonnage d’eau a été prélevé pour une analyse physico-chimique et bactériologique. Des
analyses sont prévues juste avant l’exploitation du casier. Les résultats de ces analyses serviront comme
référence de l’état initial de la nappe phréatique et de l’oued Sebou.
3. Absence des analyses et mesures relatives au suivi des risques de pollution
prévues en cours d’exploitation
Les analyses programmées en cours d’exploitation du casier seront réalisées en respectant les fréquences
définies dans le contrat.
Les trois observations feront objet d’un suivi rigoureux par la commune et le comité de suivi……
F. Organes de suivi et contrôle de l’exécution du contrat
1. Absence du comité du suivi et de contrôle de l’exécution du contrat de gestion
déléguée
Après déblocage de la situation suite à l’application de la convention ; les comités seront instaurés.
2. Absence d’un service communal chargé du contrôle de l’exécution du contrat
de gestion déléguée
La division technique a pris en charge le dossier ainsi une structure dédiée est en cours de mise en
place.
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