Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

2. Absence des plantations autours des sites de la décharge
La plantation est tributaire de l’accomplissement, d’abord, des travaux de clôtures, qui connaissent un
certain ajournement comme il est invoqué plus haut. Il y a lieu de noter qu’une partie de plantation
est déjà réalisée.
3. Inachèvement des pistes et insuffisance de leur entretien
Les pistes d’accès à la plate forme d’exploitation provisoire, au casier et au bassin de traitement des
lixiviats sont opérationnelles et sont en bon état d’entretien.
4. Défaut de la mise en service du pont bascule et de pesage des déchets
Le retard d’installation du pont bascule est dû principalement au changement de l’emplacement initial
prévu par le contrat suite au refus des propriétaires avoisinants. Sa réception est tacite et non expresse
dès la délivrance de l’attestation de vérification par les autorités compétentes. Actuellement le pont
bascule est opérationnel.
Le récent mémorandum d’entente de Mai 2010 entre la commune et la société SOS a pris en
considération les quatre observations.
D. Moyens humains et matériels apportés par le délégataire
1. Insuffisance du personnel d’encadrement et de suivi des travaux
Le personnel d’encadrement apporté par le délégataire répond aux dispositions du contrat.
2. Retard d’acquisition du matériel et engins
La commune n’a pas enregistré un manquement dans l’apport du matériel contractuel. A propos du
retard, la commune a saisi le délégataire pour activer la livraison du matériel au temps contractuel, dans
l’attente de l’apport du matériel neuf qui nécessitait des délais de livraison ; la commune a autorisé le
délégataire à utiliser du matériel de location.
3. Etat dégradé du matériel
La gestion déléguée est orientée d’abord, vers les résultats. Certains risques sont inhérents à l’exploitation
(pannes, changement de pièces rechange, état de la décharge...)
En cas de panne de matériel, le délégataire procède à son remplacement.
Les trois observations seront prises en considération.
E. Moyens de surveillance des impacts sur les eaux superficielles et
souterraines
1. Absence des piézomètres au niveau des sites de la décharge
Certes, la convention prévoit l’installation de 3 piézomètres au niveau des sites de la décharge à réaliser
avant l’enfouissement des déchets au niveau du casier. Le délégataire s’est engagé à installer les trois
piézomètres suivant le planning établi en commun accord avec le délégant
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
289