Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

- Remplacer le matériel non fonctionnel par un matériel neuf et éviter les ruptures de services pour de longues
périodes ;
- Appliquer les pénalités de retard relatives à l’apport du matériel conventionnel hors les délais prévus par le contrat
de la gestion déléguée.
E. Moyens de surveillance des impacts sur les eaux superficielles et
souterraines
Dans ce cadre, de nombreux dysfonctionnements ont été constatés :
1. Absence des piézomètres au niveau du site de la décharge
La convention de gestion déléguée a prévu l’installation de trois piézomètres aux abords du site (au
Sud-est, au Nord et au Nord-ouest de la décharge), avant le dépôt de tout déchet. Cependant, le
délégataire n’a pas procédé à la réalisation de ces installations
A cet égard, il convient de rappeler que les piézomètres représentent la base du réseau de contrôle de
la qualité des eaux souterraines. Ils ont pour objectif de déceler les éventuels défauts dans le système
de confinement du site et doivent, de ce fait, permettre la prise d’échantillons d’eaux souterraines pour
la réalisation des analyses.
2. Absence des analyses de références
Le contrat de gestion déléguée a prévu la réalisation d’une analyse complète portant sur les paramètres
physico-chimiques et bactériologiques, en amont et en aval de la décharge et dans l’oued Sebou au
début de l’exploitation.
Cependant, le délégataire ne dispose pas de ces analyses. Il n’a donc pas de références (analyses témoins)
pour la surveillance de l’évolution des paramètres physico-chimiques et bactériologiques des effluents
liquides et les risques d’accentuation de la contamination des eaux superficielles et souterraines.
3. Non réalisation des analyses relatives au suivi des risques de pollution prévues
en cours d’exploitation
Le contrat de gestion déléguée prévoit le suivi des risques de pollution des eaux par la réalisation de
mesures régulières des principaux paramètres permettant d’en caractériser la qualité.
Cependant, depuis le commencement du service le 10 juillet 2006, le délégataire n’a jamais respecté
ces engagements.
A ce titre, la Cour Régionale des Comptes recommande ce qui suit:
- Installer les piézomètres et le matériel de contrôle et de suivi des paramètres environnementaux ;
- Réaliser les analyses et les mesures prévues avant et en cours d’exploitation et respecter les délais de leur réalisation
conformément au contrat de la gestion déléguée ;
284