Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

3. Inachèvement des pistes et insuffisance de leur entretien
Le délégataire n’a pas encore achevé la construction des pistes nécessaires à la bonne exploitation de
la décharge. C’est le cas, à titre d’exemple, des pistes 1 à 4 devant recevoir une couche de finition en
enrobé.
En outre, la piste d’accès à la plate forme provisoire est endommagée ce qui dénote l’insuffisance de
son entretien.
4. Défaut de la mise en service du Pont bascule et absence du pesage des
déchets
Le délégataire a procédé à la construction et l’installation d’un pont bascule et d’un local informatique
de pesage en date du 15 juillet 2007, soit une année après la notification de l’ordre de service. Son
homologation par le ministère du commerce et de l’industrie n’a eu lieu que le 23 décembre 2008, soit
plus de 28 mois après la notification de l’ordre de service.
Cependant, le délégataire et le délégant n’ont pas effectué la réception officielle de ces installations
pour la constatation de la conformité du matériel aux caractéristiques techniques prévues par le contrat
de gestion déléguée.
D’un autre côté, le délégataire n’a pas mis en service le pont bascule pour le pesage des matériaux et
déchets réceptionnés.
Cela va à l’encontre des dispositions du contrat de gestion déléguée qui prévoit sa mise en service trois
mois après la notification de l’ordre de service.
A ce titre, la Cour Régionale des Comptes recommande de:
- Réaliser les travaux d’achèvement du mur de clôture et installer les rangées de fil barbelé ;
- Réaliser la plantation d’une ceinture d’arbres (cyprès ou similaires) avec au moins deux rangées autour du site de
la décharge ;
- Réaliser les travaux de construction des pistes nécessaires au bon fonctionnement de la décharge et assurer leur
entretien régulier ;
- Procéder à la réception des installations du pont bascule et dresser les procès verbaux du constat de leur conformité
aux caractéristiques techniques spécifiées dans le contrat de gestion déléguée ;
- Commencer les opérations de pesage et d’enregistrement de tous les déchets réceptionnés au CET Ouled Berjal.
D. Moyens humains et matériels apportés par le délégataire
1. Insuffisance du personnel d’encadrement et de suivi des travaux
L’article 15 de la convention de gestion déléguée stipule que le gérant s’engage à fournir le personnel
nécessaire pour la réalisation des travaux et l’exploitation de la décharge publique.
Le délégataire s’est engagé à apporter quatre (4) cadres destinés à travailler d’une manière permanente
sur le site de la décharge et cinq (5) experts dans le domaine des déchets solides et de l’environnement,
dont deux experts internationaux, pour la supervision des travaux de réhabilitation et de construction
des installations de traitement des déchets.
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