Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

A ce titre, les échantillons du lixiviat et du concentrat prélevés les 23 et 24 janvier 2009, n’ont été
réceptionnés par le laboratoire LPEE/CEREP que le 05 février 2009, soit 10 jours après leur
prélèvement, ce qui pose des interrogations sur les conditions de leur conservation.
A cet égard, il convient de rappeler qu’une fois prélevés, les échantillons doivent être mis dans des
flaconnages non contaminants puis placés en conditionnement isotherme et transportés à l’abri de la
lumière et de la chaleur pour une analyse en laboratoire dans les 24 à 72 heures.
D’un autre côté, le délégataire n’a pas effectué les analyses d’évaluation de la qualité bactériologique
du lixiviat traité.
2. Absence des piézomètres au niveau du CET d’Oum Azza
La convention de gestion déléguée prévoit l’installation de quatre piézomètres aux abords du site
(trois en aval de la clôture de la décharge et un en amont), disposés en fonction de ses caractéristiques
hydrologiques. Ces piézomètres représentent la base du réseau de contrôle de la qualité des eaux
souterraines. Ils ont pour objectif de déceler les éventuels défauts dans le système de confinement du
site et doivent de ce fait permettre la prise d’échantillons d’eaux souterraines pour la réalisation des
analyses.
Cependant, la visite du site a montré l’absence de ces piézomètres et la présence de deux forages mais
qui ne contiennent pas d’eau.
Le cahier de charges environnementales de la gestion déléguée prévoit le suivi des risques de pollution
des eaux par la réalisation de mesures mensuelles des principaux paramètres permettant d’en caractériser
la qualité. Les lieux de prélèvement concernent deux stations pour les eaux superficielles et trois
piézomètres pour les eaux souterraines.
Cependant, mis à part quelques analyses réalisées dans le cadre de l’encadrement d’une thèse de
recherche de la faculté Mohamed V, le délégataire ne respecte pas ces engagements.
3. Absence des analyses de référence
Le contrat de gestion déléguée a prévu la réalisation d’une analyse complète préalablement, au début
de l’exploitation, qui devait porter sur les paramètres physico-chimiques et bactériologiques.
Cependant, le délégataire n’a pas réalisé ces analyses, ce qui ne lui permet pas d’avoir des
références (analyses témoins) pour la surveillance des évolutions des paramètres physico-chimique
et bactériologiques des effluents liquides et les risques de contamination des eaux superficielles et
souterraines.
4. Absence de l’autorisation de l’agence du bassin hydraulique pour le rejet des
eaux épurées dans la rivière
L’objectif prévu par le processus d’épuration est la production d’une eau aux normes d’irrigation.
Dans ce cadre, il a été constaté que le délégataire rejette le perméat produit juste après la fin du
processus d’épuration dans Oued Limoune sans autorisation ou analyses préalables. Les eaux de l’oued
sont utilisées par les agriculteurs riverains du site.
A cet égard, il convient de rappeler que ces rejets nécessitent une autorisation préalable de l’agence du
bassin hydraulique. En effet, l’article 2 du décret n° 2-97-875 du 4 février 1998 relatif à l’utilisation des
eaux usées dispose qu’ « aucune eau usée ne peut être utilisée si elle n’a pas été préalablement reconnue
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
267